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Elections départementales : Propagande électorale
Mis à jour le
31/05/2021
Télécharger Règles de présentation des bulletins de vote
PDF - 0,42 Mb - 30/04/2021
Télécharger Tableau des quantités maximales à rembourser
PDF - 0,20 Mb - 16/05/2021
Télécharger Modalités de mise en ligne de la propagande électorale
PDF - 0,50 Mb - 30/04/2021
Télécharger Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement de frais
PDF - 0,16 Mb - 11/05/2021
Informations relatives aux réunions de la commission de propagande :
Télécharger Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 instituant la commission de propagande
PDF - 0,13 Mb - 30/04/2021
Télécharger Ordre de passage des candidats
PDF - 0,05 Mb - 30/04/2021
Télécharger Procès-verbal de la commission de propagande du 06-05-2021
PDF - 0,66 Mb - 07/05/2021
Télécharger Procès-verbal complémentaire de la commission de propagande du 07-05-2021
PDF - 0,09 Mb - 07/05/2021
Télécharger Arrêté préfectoral modificatif du 28 mai 2021 de la commission de propagande
PDF - 0,48 Mb - 31/05/2021
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