Service des politiques d'insertion par l'hébergement et le logement (PIHL)

Mis à jour le 10/05/2021

Le service des Politiques d’Insertion par l’Hébergement et le Logement regroupe en son sein l’ensemble des actions en faveur de l’insertion par l’hébergement et le logement des personnes sans abri ou en situation de mal logement, de la compétence de l’État.

Les missions du service s’organisent autour de 2 axes principaux :

AXE 1 , mené par le bureau Veille sociale Hébergement Logement Adapté (VSHLA): « pilotage des politiques publiques et des dispositifs favorisant le repérage et l’hébergement de l’ensemble des personnes sans abri ou en situation de mal logement »

Les principales actions du bureau sont :

  1. la coordination du dispositif de veille sociale et d’hébergement en lien avec le Service Intégré d’Accueil et d’orientation (SIAO) de la Marne ;
  2. la décision à l’aide sociale des personnes hébergées en CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ;
  3. la tarification (sous forme de subvention ou de dotation) des structures de la veille sociale, d’hébergement et de logement adapté ;
  4. la délivrance d’agréments départementaux (ISFT, IGLS, domiciliation) ;
  5. l’élaboration et le pilotage du plan grand froid en faveur des personnes sans abri ;
  6. le logement adapté, l’intermédiation locative, l’accompagnement des réfugiés dans le logement.

AXE 2 , mené par le bureau Accès et Maintien dans le Logement (AML): « organisation et coordination de commissions départementales ou infra départementales ainsi que la rédaction d’accords permettant l’accès et le maintien dans un logement autonome »

Les principales actions du bureau sont :

  1. le secrétariat de la Commission de prévention des Expulsions locatives (CPEL) de l’arrondissement de Châlons-en-Champagne et de Sainte-Ménéhould ;
  2. le secrétariat de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions locatives de la Marne (CCAPEX) en lien avec les sous-préfectures de la Marne ;
  3. le secrétariat de la commission de médiation de la Marne relative au Droit Au Logement Opposable (DALO) ;
  4. la mobilisation du contingent préfectoral ;
  5. la mise en œuvre en lien avec la DDT de la politique du logement (réforme des attributions de logements sociaux, conventions d’utilité sociale avec les bailleurs sociaux) ;
  6. l’élaboration et le suivi du schéma départemental des gens du voyage.

Afin de mener l’ensemble de ses missions, le service est doté d’un outil de planification : le Plan Départemental d’Actions en faveur du Logement et de l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

Ce plan a la particularité de prendre en compte l’ensemble du parcours résidentiel et social des personnes se retrouvant en difficultés d’accès à un logement ou de s’y maintenir. Il intègre également des actions comme la lutte contre la précarité énergétique ou la lutte contre l’habitat indigne, de la compétence du Conseil général, de la DDT ou encore de l’ARS. Il intègre enfin le schéma départemental de la domiciliation (dispositif permettant aux personnes sans domicile d’accéder à leurs droits – RSA, CMU…)

Pour contacter le service : 

ddetspp-pihl@marne.gouv.fr