Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne
Mise à jour le 11/12/2018
Qu'est ce que le recueil des actes administratifs ?
- Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'Etat dans la région.
- Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
| Recueil des actes administratifs - Année 2016 - Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine |
| Recueil des actes administratifs - Année 2015 - Champagne-Ardenne |
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