Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne

Mis à jour le 11/12/2018

Qu'est ce que le recueil des actes administratifs ?
 

- Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'Etat dans la région.

- Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.