Avis d'enquête publique - nouveau plan d'épandage des boues - Communauté urbaine du Grand Reims

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte dumardi 1er février 2022 à 9 heures, au jeudi3 mars 2022 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 02-2022-LE-EP sur la demande présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’épandre les boues de la station d’épuration de Reims en vue de leur valorisation sur les terres agricoles implantées sur le territoire des communes d’Aigny, Ambonnay, Aougny, Auménancourt, Baconnes, Baslieux-les-Fismes, Bazancourt,Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Betheniville, Bétheny, Billy-le-Grand, Boult-sur-Suippe, Bourgogne, Bouvancourt, Bouy, Branscourt, Brimont, Bussy-le-Château, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay-lès-Reims, Châlons-en-Champagne, Champigny, Cherville, Condé-sur-Marne, Coolus, Cormicy, Courcy, Courville, Crugny, Cuperly, Dampierre-au-Temple, Dontrien, Ecury-sur-Coole, Fagnières, Faux-Vésigneul, Fismes, Fontaine-sur-Aÿ, Fresne-lès-Reims, Hermonville, Isse, Jonchery-sur-Suippe, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery, Juvigny, L’Epine, La Cheppe, La Croix-en-Champagne, La Veuve, Lagery, Lavannes, Les Grandes-Loges, Les Petites-Loges, Lhéry, Livry-Louvercy, Loivre, Magneux, Mairy-sur-Marne, Montigny-sur-Vesle, Mourmelon-le-Petit, Muizon, Nogent l’Abbesse, Nuisement-sur-Coole, Ormes, Pévy, Prosnes, Prunay, Puisieulx, Recy, Reims, Romain, Romigny, Rosnay, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Hilaire-au-Temple, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Rémy-sur-Bussy, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sainte-Marie-à-Py, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sillery, Somme-Suippe, Somme-Tourbe, Sommepy-Tahure, Souain-Perthes-les-Hurlus, Suippes, Thil, Thillois, Togny-aux-Boeufs, Tours-sur-Marne, Treslon, Trigny, Unchair, Vadenay, Val-de-Livre, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vaudemange, Ville-en-Tardenois, Villers-Franqueux, Villers-Marmery, Vitry-la-Ville, Vraux, Warmeriville et Witry-lès-Reims.

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté Urbaine du Grand Reims (Hôtel de la Communauté, 3 rue Eugène Desteuque 51100 REIMS) et en mairie de Beine-Nauroy (4 place de la Mairie - 51490 Beine-Nauroy), Bourgogne-Fresne (2 place de la Mairie - 51110 Bourgogne-Fresne), Condé-sur-Marne (place Alexandre Batilliot - 51150 Condé-sur-Marne), Fagnières (4 rue du Général Dautelle - 51510 Fagnières), Fismes (place de l’Hôtel de ville - 51170 Fismes), Hermonville (4 place Truchon - 51220 Hermonville), Jonchery-sur-Vesle (place René Sarrette - 51140 Jonchery-sur-Vesle), Mairy-sur-Marne (5 rue du Moutier - 51240 Mairy-sur-Marne), Mourmelon-le-Petit (19 rue du 11 novembre 1918 - 51400 Mourmelon-le-Petit), Saint-Etienne-au-Temple (17 rue de la Mairie - 51460 Saint-Etienne-au-Temple), Sommepy-Tahure (20 rue Foch - 51600 Sommepy-Tahure), Suippes (place de l’Hôtel de ville - 51600 Suippes), Ville-en-Tardenois ( 22 rue Charles de Gaulle - 51170 Ville-en-Tardenois) et lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé dans chaque commune où les permanences d’un des membres de la commission d’enquête auront lieu, ainsi qu’à la Communauté Urbaine du Grand Reims, siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr.

Par la décision n° E21000131/51 du 10 décembre 2021, le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné la commission d’enquête suivante :

- Monsieur Alain JAQUINET, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale retraité, commissaire-enquêteur et Président de la commission d’enquête, 

- Madame Valérie COULMIER, ingénieure hygiène-sécurité-environnement en activité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;

- Monsieur Thierry MALVAUX, officier de l’Armée de Terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Au moins un des membres de la commission d’enquête siégera aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

• Mardi 1er février 2022, à la Communauté Urbaine du Grand Reims, de 9h00 à 12h00 ;
• Mardi 1er février 2022, à la Mairie de Ville-en-Tardenois, de 9h30 à 11h30 ;
• Samedi 5 février 2022, à la Mairie de Condé-sur-Marne, de 9h00 à 12h00 ;
• Mardi 8 février 2022, à la Mairie de Sommepy-Tahure, de 9h00 à 12h00 ;
• Vendredi 11 février 2022, à la Mairie de Saint-Etienne-au-Temple, de 10h00 à 13h00 ;
• Samedi 12 février 2022, à la Mairie de Jonchery-sur-Vesle, de 9h00 à 12h00 ;
• Mardi 15 février 2022, à la Mairie de Mairy-sur-Marne, de 16h00 à 19h00 ;
• Jeudi 17 février 2022, à la Mairie de Suippes, de 14h00 à 17h00 ;
• Vendredi 18 février 2022, à la Mairie de Fismes, de 14h30 à 17h30 ;
• Lundi 21 février 2022, à la Mairie de Beine-Nauroy, de 14h00 à 17h00 ;
• Mercredi 23 février 2022, à la Mairie de Ville-en-Tardenois, de 15h00 à 17h00 ;
• Jeudi 24 février 2022, à la Mairie de Fagnières, de 13h30 à 16h30 ;
• Samedi 26 février 2022, à la Mairie de Bourgogne, de 9h00 à 12h00 ;
• Mardi 1er mars 2022, à la Mairie de Mourmelon-le-Petit, de 9h00 à 12h00 ;
• Jeudi 3 mars 2022, à la Mairie d’Hermonville, de 14h00 à 17h00 ;
• Jeudi 3 mars 2022, à la Communauté Urbaine du Grand Reims, de 14h00 à 17h00.

Pour se rendre à la Communauté Urbaine du Grand Reims et en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les collectivités.

Le dossier dématérialisé sera consultable à la Communauté Urbaine du Grand Reims lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête, sur son site internet www.grandreims.fr et également sur le site des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement, à la Communauté Urbaine du Grand Reims ou en mairie de Beine-Nauroy, Bourgogne-Fresne, Condé-sur-Marne, Fagnières, Fismes, Hermonville, Jonchery-sur-Vesle, Mairy-sur-Marne, Mourmelon-le-Petit, Saint-Etienne-au-Temple, Sommepy-Tahure, Suippes, Ville-en-Tardenois et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Karine BOYER, responsable du dossier, par mail à « Karine.BOYER@grandreims.fr » ou par voie postale, « Communauté Urbaine du Grand Reims », Hôtel de la communauté, 3 rue Eugène Desteuque - 51100 REIMS.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 – Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 7 janvier 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de cellule

signé

Vincent ROGER

Dossier d'enquête :

  CuGR-REVISION2021-ANNEXE 9 - Analyse de sol

Ajout de pièces manquantes au dossier (2 demandes de compléments) le 04/02/2021

Observations du public :

Rapport de la commission d'enquête