Demande d'autorisation d'aménagement hydraulique des coteaux viticoles du Mesnil-sur-Oger - Phase B

Mis à jour le 20/12/2022

Avis d'enquête publique sur la déclaration d’intérêt général comportant une autorisation

environnementale pour l'aménagement hydraulique des coteaux viticoles du Mesnil-sur-Oger et d'Oger, commune de Blancs-Coteaux – Phase B -
présentée par la commune du Mesnil-sur-Oger

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du samedi22 octobre 2022 à 9 heures, au vendredi 25 novembreinclusà 19 heures, par arrêté préfectoral n° 55-2022-LE-EP sur la demande présentée par la Commune du Mesnil sur Oger, 2 Place du Marché - 51190 Le Mesnil-sur-Oger, en vue d'obtenir une déclaration d’intérêt général comportant une demande d’autorisation environnementale relative à « l’aménagement hydraulique des coteaux viticoles – phase B » sur le territoire des communes du Mesnil-sur Oger et d’Oger, commune de Blancs-Coteaux.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies du Mesnil sur Oger et mairie déléguée d’Oger (commune de Blancs Coteaux) et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier relatif à cette requête, comportant notamment une étude d’impact, et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger (2 Place du Marché - 51190 Le Mesnil-sur-Oger), siège de l’enquête publique, et en mairie déléguée d’Oger (Place de la Mairie – Oger - 51190 Blancs-Coteaux) ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr.

Madame NOEL Brigitte, officier de police retraitée, désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000081/51 du 3 août 2022 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • samedi 22 octobre 2022 Le Mesnil-sur-Oger (siège) de 9 heures à 13 heures ;
  • jeudi 27 octobre 2022 Le Mesnil-sur-Oger (siège) de 15 heures à 19 heures ;
  • samedi 19 novembre 2022 Oger, commune de Blancs-Coteaux de 9 heures à 13 heures ;
  • vendredi 25novembre 2022 Le Mesnil-sur-Oger (siège) de 15 heures à 19 heures.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie du Mesnil-sur-Oger, lors des permanences en cette commune, et également sur le site des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-loi-sur-l-eau-autorisation-environnementale-IOTA-depuis-Juin-20212/Demande-d-autorisation-d-amenagement-hydraulique-des-coteaux-viticoles-du-Mesnil-sur-Oger-Phase-B.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie du Mesnil-sur-Oger, en mairie déléguée d’Oger (commune de Blancs Coteaux) et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-loi-sur-l-eau-autorisation-environnementale-IOTA-depuis-Juin-20212/Demande-d-autorisation-d-amenagement-hydraulique-des-coteaux-viticoles-du-Mesnil-sur-Oger-Phase-B) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau, assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Pascal LAUNOIS, Maire de la commune du Mesnil-sur-Oger et responsable du dossier, par mail à « mairie-de-mesnil-sur-oger@wanadoo.fr » ou par voie postale, « Mairie du Mesnil-sur-Oger, 2 Place du Marché - 51190 Le Mesnil-sur-Oger ».

Des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 – Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 27 septembre 2022,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Service environnement, eau

et préservation des ressources,

signé

Raynald VICTOIRE

Télécharger Avis d'EP_EAU_Le Mesnil sur Oger_signé ODT - 0,16 Mb - 28/09/2022
Télécharger AP_n° 55-2022-LE-EP_Ouverture EP_Le Mesnil sur Oger PDF - 0,25 Mb - 28/09/2022

Dossier d'enquête :

Télécharger Mandat de dépôt de la demande d'autorisation environnementale PDF - 0,03 Mb - 28/09/2022
Télécharger Note-presentation-non-technique PDF - 0,63 Mb - 28/09/2022
Télécharger fichierSyntheseDepotTeleprocedure PDF - 0,01 Mb - 28/09/2022
Télécharger Rapport final V7 - Mai 2022 lg PDF - 9,47 Mb - 28/09/2022
Télécharger 9-Resume-Etude-dincidence PDF - 0,21 Mb - 28/09/2022
Télécharger Annexe Etude dindidence complet PDF - 18,09 Mb - 28/09/2022
Télécharger IR160017-DLE.COMPLEMENT.Description projet-02b_final PDF - 18,87 Mb - 28/09/2022
Télécharger IR160017-DLE.Etude dincidence-02 PDF - 29,34 Mb - 28/09/2022
Télécharger IR990016.DCE.PLAN-00 -Plan Bassin B8 PDF - 0,85 Mb - 28/09/2022
Télécharger IR990016.DCE.PLAN-00 -Plan Bassin B9 PDF - 0,52 Mb - 28/09/2022
Télécharger IR990016.DCE.PLAN-00 -Plan Bassin B13 PDF - 0,72 Mb - 28/09/2022
Télécharger IR990016.DCE.PLAN-00 -Plan Bassin B14 PDF - 0,50 Mb - 28/09/2022
Télécharger IR990016.DCE.PLAN-00 -Plan Bassin B15 PDF - 0,79 Mb - 28/09/2022
Télécharger IR990016.DCE.PLAN-00 -Plan Bassin B16 PDF - 0,73 Mb - 28/09/2022
Télécharger IR990016.DCE.PLAN-03-Plan de masse PDF - 1,77 Mb - 28/09/2022
Télécharger Justificatif-propriete PDF - 0,48 Mb - 28/09/2022
Télécharger Plans de situation des biens et activites PDF - 1,10 Mb - 28/09/2022
Télécharger Plan-situation PDF - 0,96 Mb - 28/09/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport enquête Le Mesnil sur Oger PDF - 0,71 Mb - 20/12/2022
Télécharger Annexe 1 PV de synthèse PDF - 0,16 Mb - 20/12/2022
Télécharger Pièce jointe n° 1 designation de la commissaire enquêtrice PDF - 0,08 Mb - 20/12/2022
Télécharger Pièce jointe n° 2 attestation sur l'honneur PDF - 0,30 Mb - 20/12/2022
Télécharger Pièce jointe n° 3 Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquete PDF - 0,35 Mb - 20/12/2022
Télécharger Pièce jointe n° 4 Certificat affichage Mesnil-sur-Oger PDF - 0,27 Mb - 20/12/2022
Télécharger Pièce jointe n° 5 Certificat affichage arrêté préfectoral Oger PDF - 0,20 Mb - 20/12/2022
Télécharger Pièce jointe n° 6 Avis d'enquête de La DDt PDF - 0,08 Mb - 20/12/2022
Télécharger Pièce jointe n° 7 1ère Attestation 1ère parution Matot Braine PDF - 0,25 Mb - 20/12/2022
Télécharger Pièce jointe n° 8 2ème Attestation Matot Braine PDF - 0,25 Mb - 20/12/2022
Télécharger Pièce jointe n° 9 Attestation parution quotidien l'Union PDF - 2,13 Mb - 20/12/2022
Télécharger Pièce jointe n° 10 Editorial du maire du Mesnil-sur-Oger PDF - 1,14 Mb - 20/12/2022

Documents listés dans l’article