Enquêtes publiques "loi sur l'eau" (autorisation environnementale / "IOTA") depuis Juin 2021

Demande d’autorisation environnementale de travaux concernant l’aménagement hydraulique des coteaux viticoles de Cerseuil sur la commune de Mareuil‐le‐Port

 

Enquête publique du lundi 21 juin 2021 à 14 heures, au mercredi 21 juillet 2021 inclus à 12 heures

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relatif à la demande d’autorisation environnementale de travaux concernant l’aménagement hydraulique des coteaux viticoles de Cerseuil sur la commune de MAREUIL LE PORT (51)

présentée par l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de Mareuil-le-Port

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte dulundi 21 juin 2021 à 14 heures, au mercredi 21 juillet 2021 inclus à 12 heures, par arrêté préfectoral n° 2021-EP-77 sur la demande présentée par l’ASA de Mareuil‐le‐Port, 24 avenue Hubert Pierson 51700 Mareuil-le-Port, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de travaux concernant l’aménagement hydraulique des coteaux viticoles de Cerseuil sur la commune de Mareuil‐le‐Port (51). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Mareuil‐le‐Port et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Mareuil‐le‐Port (24 avenue Hubert Pierson - 51700 Mareuil le Port), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Edoire Sygut, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E21000039/51 du 4 mai 2021 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • Lundi 21 juin 2021 à la mairie deMareuil-le-Port de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 3 juillet 2021 à la mairie deMareuil-le-Portde 09h00 à 12h00 ;
  • Mercredi 21 juillet 2021 à la mairie deMareuil-le-Portde 09h00 à 12h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Mareuil‐le‐Port, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Mareuil‐le‐Port et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Mathelin, responsable du dossier, par mail à « asa.mareuilleport@hotmail.fr » ou par voie postale, « ASA de Mareuil‐le‐Port », Mairie - 24 avenue Hubert Pierson - 51700 Mareuil-le-Port.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 – Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 26 mai 2021

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de cellule

signé

Vincent ROGER

Dossier :

> 20210111-Note-complementaire1-DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,75 Mb

> 20210111-Note-complementaire2-DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,75 Mb

> AR6ZGD~K - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° SRA2021-C037 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> ARS_avis_favorable_Mareuil le Port - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> asa note complémentaire p.5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> ATTESTATIONS PROPRIETAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> IR990021-DLE-NOT.03-01-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> NRE2.K.075-B - MAREUIL LE PORT - Suivi Piézomètres-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> OFB-avis mareuil le port-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> préconisations ARSAgence Régionale de Santé bassin-protection du village - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dle-mareuil-le-port-12082020_cle2bcb55.pdf

Rapport - Conclusions :

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

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