Enquêtes publiques "loi sur l'eau" (autorisation environnementale / "IOTA") depuis Juin 2021

 

Dossiers soumis à une enquête publique dans ce domaine depuis le mois de juin 2021

Demande d’autorisation - Aménagement hydraulique des coteaux viticoles - Mareuil‐le‐Port

Enquête publique du lundi 21 juin 2021 à 14 heures, au mercredi 21 juillet 2021 inclus à 12 heures

 

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