Enquêtes publiques
Définition des pèrimètres de captage d'eau de Montmort-Lucy
Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière
Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Vanault-les-Dames et de Vanault-le-Châtel
Définition des périmètres de protection du captage d'eau de Vavray-le-Petit
Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Chapeleine
Définition des périmètres de protection du captage d 'eau potable de Jussecourt-Minecourt
Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Frignicourt
Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Blacy
Rapports des commissaires-enquêteurs et arrêtés de déclaration d'utilité publique