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dans la Marne

Enquêtes publiques

Enquête publique - déclaration d'utilité publique

Mise à jour le 01/03/2022

TOGNY-AUX-BOEUFS - suppression de passage à niveau pour piétons n°61

Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Dompremy

Création d'un périmètre délimité des abords situé sur la commune de Ville-en-Tardenois

Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière

Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Vanault-les-Dames et de Vanault-le-Châtel

Rapports des commissaires-enquêteurs et arrêtés de déclaration d'utilité publique