reconstruction du site principal du CHU de reims

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire déposée par

le Centre Hospitalier Universitaire de Reims

en vue de la reconstruction de son site principal

sur le territoire de la commune de REIMS

  

 

En application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du  lundi 4 juin 2018 à partir de 9 h 00 au  vendredi 6 juillet 2018 jusque 17 h 00 inclus  par arrêté préfectoral n° 2018 DIV 04 ENQ du 25 avril 2018 sur la demande de permis de construire déposée par le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, dont le siège social est situé 45, rue Cognacq Jay – 51100 REIMS, en vue de la reconstruction de son site principal sur le territoire de la commune de Reims.

 A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale du 20 avril 2018, relatifs au projet sera déposé à la mairie de REIMS où chacun pourra en prendre connaissance pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 4 juin 2018 à partir de 9 h 00 au vendredi 6 juillet 2018 jusque 17 h 00 inclus   aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

- en mairie de Reims (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur mis à disposition du public

- sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr   Publications  Enquêtes publiques).

 Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet à la mairie de Reims aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

  •  par correspondance, à la mairie de Reims (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera aux registres
  •  par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr . Dès qu’elle en aura pris connaissance, la direction départementale des territoires transmettra ces observations et propositions au commissaire-enquêteur, ainsi qu’à la mairie de Reims (siège de l’enquête publique), afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La direction départementale des territoires se chargera également de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr   Publications  Enquêtes publiques). Il ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 6 juillet 2018 à 17 h 00. 

 M. Alain JAQUINET, (ingénieur en chef retraité), désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera afin de recueillir les éventuelles déclarations des intéressés :

- le lundi 4 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de REIMS

- le mardi 12 juin 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de REIMS

- le mercredi 20 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de REIMS

- le jeudi 28 juin 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de REIMS

- le vendredi 6 juillet 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de REIMS.

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires ou en mairie de REIMS.

 Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives aux demandes de permis de construire déposées par le Centre Universitaire Hospitalier de Reims.

 Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont soit des autorisations simples, soit des autorisations assorties du respect de prescriptions, soit des refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.

 Des informations peuvent être demandées soit :

- auprès de M. Laurent GUCCIONE, par courriel lguccione@chu-reims,fr ou par voie postale au Centre Hospitalier Universitaire de Reims – 45, rue Cognacq Jay – 51100 REIMS,

- auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à l’adresse ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources (Cellule procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

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AVIS mission régionale autorité environnementale

> avis_MRAe_CHU_REIMS_2018apge30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Note de réponse Autorité environnementale - Pole Biologie territoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Note de réponse Autorité environnementale - Gestion des déchets au sein du CHU REIMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Complément à l'Etude d'Impact sur l'environnement - Réponses à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Courrier réponse CHU REIMS - Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

AVIS SERVICES DE L'ETAT

> avis_ep_chu_reims_abf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> avis_ep_chu_reims_ars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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> avis_ep_chu_reims_drac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> avis_ep_chu_reims_sdis_12avril2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> avis_ep_chu_reims_sdis_12avril_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

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DOSSIER

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> _PC_Composition dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

PC Formulaire et cerfa

> PC_Formulaire Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

PC1 plan de situation

> PC1_Plan-Situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,33 Mb

PC2 plan de masse

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PC3 coupes

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PC4 Notices descriptives

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PC5 Façades toitures

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PC6-7-8 insertion paysagères

> PC6-7-8_Insertion-Photos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

PC11 Etude d'impact

PC16-1 Formulaire RT2012 - approbation energie

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> PC16-1 02_Etude appro energie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

PC25_ justificatif dépôt ICPE

> PC25_Justif depot ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

PC27 1-2 Dde permis Demolir

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PC34 plan situation

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PC39-40-01 CERFA ERP

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PC39-40-02-plan situation

> PC39-40_02_Plan-Situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,30 Mb

PC39-40-03 Notice sécurité incendie

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PC39-40-06 Derog sécurité incendie

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PC39-40-10-01 Notice accessibilité

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PC39-40-10-02 Lcx types PMR

> Composition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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PC39-40 plans sécurité incendie accessibilité

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> PC39-40_08-13_access_N+5-S - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,54 Mb

> PC39-40_08-14_access_Escaliers-1-2-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,58 Mb

PC ANNEXES

> Annexe__Dossier Loi sur L'Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,18 Mb

> Annexe_carnet plan zoning_SSI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,10 Mb

> Annexe_carnet-desenfumage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,19 Mb

> Annexe_Notice concepts securite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Annexe_Notice principes assainisst - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb