projet de centrale photovoltaique de BETHENY

 
 
L'enquête publique sur le projet de centrale photovoltaïque de BETHENY est programmée du lundi 21 août 2017 à 14 h 00 au mardi 19 septembre 2017 à 17 h 00

Vous trouverez ci-dessous :

- l'avis d'enquête

- la note de mise à enquête

- les avis des services

- le dossier déposé par le pétitionnaire

 --> cerfa

--> cerfa + note descriptive PC04

--> cartes et plan architectural

--> résumé non technique

--> étude d'impact

--> annexe 01

--> annexe 02

- les observations reçues par courriel :

  observations de M. CREPIN

> observations M. CREPIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

- le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

> rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb