Projet de création d'une zone agricole protégée à SAINT MARTIN SUR LE PRE
Mise à jour le 31/07/2017
Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier comprenant :
- l'avis d'enquête publique
- la note de mise à enquête
- la notice de présentation, ainsi que les plans de situation et de délimitation
- le courrier du maire du 5 juillet 2016 de lancement de la démarche
- la délibération du 27 mars 2017 et le plan annexé
- l'avis de la chambre d'agriculture
- l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
- le rapport du commissaire-enquêteur
Documents listés dans l’article :
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> avis zap st martin sur le pre - format : PDF - 0,07 Mb - 24/04/2017
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> note mise à enquête - format : PDF - 0,11 Mb - 24/04/2017
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> notice - format : PDF - 4,93 Mb - 24/05/2017
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> plan de situation - format : PDF - 5,82 Mb - 24/05/2017
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> plan de délimitation - format : PDF - 3,41 Mb - 24/05/2017
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> courrier maire - format : PDF - 0,05 Mb - 24/05/2017
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> délibération mars 2017 et plan annexé - format : PDF - 0,13 Mb - 24/05/2017
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> avis chambre d'agriculture - format : PDF - 0,05 Mb - 24/05/2017
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> avis commission départementale d'orientation agricole - format : PDF - 0,29 Mb - 24/05/2017
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> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,88 Mb - 31/07/2017