Construction d'une centrale photovoltaïque au sol - Commune de Pargny-sur-Saulx

 
 
Demande de permis de construire déposée par la Société URBA 187 en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Pargny-sur-Saulx.

Une enquête publique est ouverte du lundi 11 mars 2019, à partir de 10h00, au mercredi 10 avril 2019 inclus, jusqu’à 12h00, par arrêté préfectoral n° 2019 DIV-01 du 5 février 2019 sur la demande de permis de construire déposée par la Société URBA 187.

Enquête publique :

> arrêté d'ouverture d'enquête publique du 05/02/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Dossier :

dossier de demande de PC

annexes au dossier de demande de PC

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,65 Mb

> compléments au dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> avis de la MRAe (permis de construire) en date du 31/10/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> mémoire en réponse à l'avis de la MRAe (permis de construire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> avis de la MRAe (défrichement) en date du 28/09/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> note de mise à enquête publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 Remarques reçues par voie dématérialisée :

Aucune remarque dématérialisée formulée durant l'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb