Carte communale de Villevenard

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,29 Mb - 05/09/2018

Dossier de carte communale

Télécharger Composition du dossier PDF - 1,05 Mb - 14/09/2018

Télécharger Rapport de présentation PDF - 11,50 Mb - 14/09/2018

Télécharger Plan de zonage n°1 au 1/7500 PDF - 11,92 Mb - 14/09/2018

Télécharger Plan de zonage n°2 au 1/2000 PDF - 4,17 Mb - 14/09/2018

Télécharger Liste des servitudes d'utilité publique PDF - 0,91 Mb - 14/09/2018

Télécharger Plan des servitudes PDF - 3,51 Mb - 14/09/2018

Télécharger Plan du réseau d'eau potable PDF - 0,34 Mb - 14/09/2018

Télécharger Plan du réseau d'assainissement PDF - 4,08 Mb - 14/09/2018

Note de présentation non technique du projet

Télécharger Note de présentation non technique du projet PDF - 1,18 Mb - 14/09/2018

Note de procédure

Télécharger Note de procédure PDF - 1,04 Mb - 14/09/2018

Avis recueillis dans le cadre de la procédure

Télécharger Avis recueillis dans le cadre de la procédure PDF - 4,19 Mb - 14/09/2018

Porter à connaissance

Télécharger Page de garde PDF - 0,32 Mb - 14/09/2018

Télécharger Courrier de transmission du porter à connaissance PDF - 0,36 Mb - 14/09/2018

Télécharger Porter à connaissance PDF - 23,27 Mb - 14/09/2018

Rapport du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport PDF - 11,33 Mb - 04/03/2019

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