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Enquête publique sur le projet du Plan de Prévention du Risque d’Inondation Marne Aval – secteur d’Épernay – Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

 
 

Une enquête publique sur le projet du Plan de Prévention du Risque d’Inondation Marne Aval – secteur d’Épernay sur le territoire des communes de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne composé des communes de Binson-et-Orquigny, Boursault, Châtillon‑sur‑Marne, Courthiézy, Damery, Dormans, Mareuil-le-Port, Oeuilly, Reuil, Troissy, Vandières, Vauciennes, Venteuil, Verneuil et Vincelles, sera ouverte du :

mercredi 2 juin 2021 à 9h00 au vendredi 2 juillet 2021 à 17h00.

> Arrêté d’ouverture d’enquête publique – CCPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> Avis d'enqête publique - CCPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous trouverez l’ensemble des documents constituant le dossier d’enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

Enquête publique Marne Aval – secteur CCPC

Suite à l'enquête publique, vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur et sa conclusion :

> Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - CCPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,82 Mb