Enquête publique sur le projet du Plan de Prévention du Risque d’Inondation Marne Aval – secteur d’Épernay – Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne

Mis à jour le 30/09/2021

Une enquête publique sur le projet du Plan de Prévention du Risque d’Inondation Marne Aval – secteur d’Épernay sur le territoire des communes de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne composé des communes de Aÿ-Champagne, Dizy, Hautvillers et Tours‑sur‑Marne, sera ouverte du :

mercredi 2 juin 2021 à 9h00 au vendredi 2 juillet 2021 à 17h00.

Télécharger Arrêté d’ouverture d’enquête publique – CCGVM PDF - 2,03 Mb - 17/05/2021

Télécharger Avis d'enqête publique - CCGVM PDF - 0,06 Mb - 17/05/2021

Vous trouverez l’ensemble des documents constituant le dossier d’enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

Enquête publique Marne Aval – secteur CCGVM

Suite à l'enquête publique, vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur et sa conclusion :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur - CCGVM PDF - 0,60 Mb - 30/09/2021

Télécharger Conclusion du commissaire enquêteur - CCGVM PDF - 0,16 Mb - 30/09/2021