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Enquête publique sur le projet du Plan de Prévention du Risque d’Inondation Marne Aval – secteur d’Épernay – Communauté d’Agglomération d’Épernay Coteaux et Plaine de Champagne

 
 

Une enquête publique sur le projet du Plan de Prévention du Risque d’Inondation Marne Aval – secteur d’Épernay sur le territoire des communes de la Communauté d’Agglomération d’Épernay Coteaux et Plaine de Champagne composé des communes de Chouilly, Cumières, Épernay, Magenta, Mardeuil, Oiry et Plivot, sera ouverte du :

mercredi 2 juin 2021 à 9h00 au vendredi 2 juillet 2021 à 17h00.

> Arrêté d’ouverture d’enquête publique – CAECPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Avis d'enqête publique - CAECPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous trouverez l’ensemble des documents constituant le dossier d’enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

Enquête publique Marne Aval – secteur CAECPC

Suite à l'enquête publique, vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur et sa conclusion :

> Rapport du commissaire enquêteur - CAECPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,94 Mb

> Conclusion du commissaire enquêteur - CAECPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb