Enquête publique sur le projet du Plan de Prévention du Risque d’Inondation Marne Aval – secteur d’Épernay – Communauté d’Agglomération d’Épernay Coteaux et Plaine de Champagne

Mis à jour le 30/09/2021

Une enquête publique sur le projet du Plan de Prévention du Risque d’Inondation Marne Aval – secteur d’Épernay sur le territoire des communes de la Communauté d’Agglomération d’Épernay Coteaux et Plaine de Champagne composé des communes de Chouilly, Cumières, Épernay, Magenta, Mardeuil, Oiry et Plivot, sera ouverte du :

mercredi 2 juin 2021 à 9h00 au vendredi 2 juillet 2021 à 17h00.

Télécharger Arrêté d’ouverture d’enquête publique – CAECPC PDF - 2,07 Mb - 17/05/2021

Télécharger Avis d'enqête publique - CAECPC PDF - 0,06 Mb - 17/05/2021

Vous trouverez l’ensemble des documents constituant le dossier d’enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous :

Enquête publique Marne Aval – secteur CAECPC

Suite à l'enquête publique, vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur et sa conclusion :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur - CAECPC PDF - 12,94 Mb - 30/09/2021

Télécharger Conclusion du commissaire enquêteur - CAECPC PDF - 0,49 Mb - 30/09/2021