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Enquête publique - Projet de création d'une association syndicale autorisée (ASA) - Faverolles et Coemy

Mise à jour le 11/10/2019
 
 

Une enquête publique relative à la création d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire de la commune de FAVEROLLES-ET-COEMY sera ouverte du mardi 12 mars au mardi 02 avril 2019.

> AP ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet de statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Liste des parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> carte 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,76 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb