Enquête publique - Projet de création d'une association syndicale autorisée (ASA) - Courcelles-Sapicourt
Mis à jour le 09/01/2020
Une enquête publique relative à la création d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire de la commune de COURCELLES-SAPICOURT sera ouverte du jeudi 31 octobre au jeudi 21 novembre 2019 inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 07/10/2019
Dossier soumis à enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
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