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Enquête publique : Projet de création d'une Association Syndicale Autorisée (ASA) - Merfy et Saint-Thierry

 
 

Une enquête publique relative à la création d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes de Merfy et de Saint-Thierry sera ouverte du lundi 25 janvier 2021 au samedi 13 février 2021 inclus.

Vous pouvez consulter les documents relatifs à l'enquête publique en cliquant sur les liens ci-dessous :

Arrêté préfectoral d'ouverture

Avis d'enquête publique

Note de projet d'ASA Merfy

Statuts d'ASA Merfy

Etude d'aménagement parcellaire

Liste des parcelles des propriétaires

Rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb