Enquête publique : Projet de création d'une Association Syndicale Autorisée (ASA) - Bouzy
Mis à jour le 28/10/2021
Une enquête publique relative à la création d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes de Bouzy et de Val-de-Livre sera ouverte du vendredi 17 septembre au vendredi 6 octobre inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 11 août 2021
Dossier soumis à l'enquête
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
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