Les services de l'État
dans la Marne

Dossiers soumis à une enquête publique dans ce domaine depuis le mois de juin 2021

• Demande d’autorisation - Aménagement hydraulique des coteaux viticoles - Mareuil‐le‐Port

Enquêtes publiques dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

• POS de Dormans
• PLU Montmort Lucy
• PLU d'Etoges
• Carte communale de Potangis
• Carte communale de Vadenay
• PLU de Troissy
• Carte communale de La Chapelle Felcourt
• Carte communale Champlat et Boujacourt
• PLU d'Oeuilly
• PLU d'Etoges - révision allégée
• PLU de Congy
• Carte communale de Villevenard
• PLU de Cuchery
• Déclarations de projets emportant mise en compatibilité du PLU de Morangis
• Carte communale de Châtrices
• PLU DE CUIS
• Carte Communale de Courtémont
• PLU Festigny
• PLU Pocancy
• Carte communale de SAINT PIERRE
• PLU de Soudron
• PLU de DOMMARTIN-LETTREE
• PLU de BASLIEUX
• PLU BUSSY LETTREE
• Carte communale de VELYE

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents relatifs aux enquêtes publiques sur la forêt

• Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Dompremy
• Création d'un périmètre délimité des abords situé sur la commune de Ville-en-Tardenois
• Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière
• Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Vanault-les-Dames et de Vanault-le-Châtel
• Rapports des commissaires-enquêteurs et arrêtés de déclaration d'utilité publique