Charte nationale d'engagements de la SNCF relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

 
 
Charte nationale d'engagements de la SNCF relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, la SNCF a conduit l'élaboration d'une charte d'engagements au niveau national.

Vous trouverez ci-dessous :

Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Courrier du préfet

Bilan de la concertation

Annexes du bilan