Liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans la Marne :
Cette affiche présente la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 sur le département de la Marne ainsi que les modalités de leur destruction.
Elle tient compte des différents arrêtés préfectoraux et ministériels présents ci-dessous:
- Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classées ESOD sur l'ensemble du territoire métropolitain.
- Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
- Arrêté préfectoral classant nuisibles le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dans le département de la Marne du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Cet arrêté définit également les modalités de destruction.
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Demande d'autorisation de destruction
La destruction par tir de certaines espèces classées sur la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est possible à certaines périodes (voir affiche). Les demandes d'autorisation de destruction par tir ne peuvent être établies que via le lien suivant:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-esod
Il est impératif de retourner les résultats de ces destructions avant le 1er septembre, exclusivement via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/saison21-22-bilan-destr-esod-tir