BARENBRUG France à Connantre

Mis à jour le 30/11/2020

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée par la Société BARENBRUG France

sur la création d’un bâtiment d’extension d’une surface de 3200 m² destiné au stockage de produits finis (palettes de semences de graminées et légumineuses : gazons et fourragères)

sur le territoire de la commune de CONNANTRE

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 26 octobre au lundi 23 novembre2020 inclus par arrêté préfectoral n° 2020-CP-141-IC en date du 30 septembre2020 sur la demande d’enregistrement concernant la création d’un bâtiment d’extension destiné au stockage de produits finis à CONNANTRE, présentée par la société BARENBRUG France dont l’établissement se situe chemin de Sézanne à Connantre (51230).

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de CONNANTRE, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mercredi de 10h00 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00, ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société BARENBRUG France.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’État dans la Marne » : www.marne.gouv.fr.

Châlons-en-Champagne le 1er octobre 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la Cellule Procédures Environnementales

signé : Vincent ROGER

Arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation publique

Télécharger 2020-CP-141-IC PDF - 0,09 Mb - 16/11/2020

Dossier :

Télécharger 20094-BARENBRUG-Connantre (51)-CERFA 15679_02 PDF - 0,49 Mb - 16/11/2020
Télécharger 20094-BARENBRUG-Connantre (51)-PAC_DE_01092020 PDF - 5,65 Mb - 16/11/2020
Télécharger Lettre de dépôt_29042020 PDF - 0,05 Mb - 16/11/2020
Télécharger MER2-BARENBRUG-Connantre (51)_DE_010902020 PDF - 1,74 Mb - 16/11/2020

ANNEXES :

Télécharger A1-Attestation RC 2019-2020_BARENBRUG FRANCE SA PDF - 0,09 Mb - 16/11/2020

annexe 2

Télécharger A3-Credit Safe BARENBRUG FRANCE SA_20200415 PDF - 1,63 Mb - 16/11/2020
Télécharger A4-Plan de principe Rack PDF - 1,04 Mb - 16/11/2020
Télécharger A5-Note_de_calcul_BRBRGExtens_1510 PDF - 0,16 Mb - 16/11/2020
Télécharger A6-Rapport ARF_BARENBRUG_batiments de stockage PDF - 0,92 Mb - 16/11/2020
Télécharger A7-FSD sites Natura 2000 PDF - 0,49 Mb - 16/11/2020
Télécharger A8-PI - BARENBRUG - 2020 RAPPORT DEF 2PA_28mai20 PDF - 0,49 Mb - 16/11/2020
Télécharger A10-Doublement des exctinteurs du bâtiment 4 PDF - 0,27 Mb - 16/11/2020
Télécharger consigne GENERALE NETTOYAGE HEBDOMADAIRE USINE PDF - 0,40 Mb - 16/11/2020
Télécharger consigne NETTOYAGE CONDITIONNEMENT PDF - 0,41 Mb - 16/11/2020
Télécharger consigne NETTOYAGE RECEPTION PDF - 0,40 Mb - 16/11/2020
Télécharger consigne NETTOYAGE TRIAGE PDF - 0,40 Mb - 16/11/2020

PJ

Télécharger PJ2-PLAN_DES_ABORDS PDF - 1,98 Mb - 16/11/2020
Télécharger PJ3_PLAN MASSE PDF - 1,73 Mb - 16/11/2020

Arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2020

Télécharger AP_2020_AP_182_IC PDF - 0,42 Mb - 30/11/2020