Rapport et conclusions enquête publique le 16 mars 2020

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale :

augmentation de la capacité d’accueil de l’ élevage de volailles existant

de 27 600 emplacements à 73600 emplacements

au Lieu dit « La Grille » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-à-Py

présentée par l’EARL DU BERCEAU, 12 rue du Berceau, 51 600 Sainte-Marie-à-Py avec épandage sur les communes de

Sainte-Marie-à-Py, Souain-Perthes-Les-Hurlus, Laval-sur-Tourbe, Hans,

Dommartin-sous-Hans et Courtémont.

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 20 janvier 2020 à partir de 14h au mercredi 19 février 2020 inclus, jusque 17h, par arrêté préfectoral n° 2019-EP-176-IC du 12 décembre 2019 sur la demande présentée par l’EARL DU BERCEAU, 12 rue du Berceau, 51600 Sainte-Marie-à-Py, en vue d’augmenter la capacité d’accueil de l’élevage de volailles existant de 27 600 emplacements à 73 600 emplacementssitué au Lieu dit « La Grille» sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-à-Py.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Sainte-Marie-à-Py, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr.

Monsieur Philippe KLEIN, Receveur principal des impôts retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés  :

• lundi 20 janvier 2020 à la mairie de Sainte-Marie-à-Py, de 14h à 17h,
• mardi 28 janvier 2020 à la mairie de Sainte-Marie-à-Py, de 14h à 17h,
• vendredi 7 février 2020 à la mairie de Sainte-Marie-à-Py, de 14h à 17h,
• mercredi 19 février 2020 à la mairie de Sainte-Marie-à-Py, de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement, ou en mairies de Sainte-Marie-à-Py, Sommepy-Tahure, Saint-Souplet-sur-Py, Souain-Perthes-Les-Hurlus, Laval-sur-Tourbe, Hans, Dommartin-sous-Hans et Courtémont et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M.TRIQUENOT – par mail à l’adresse «mickael.triquenot@outlook.fr» ou par voie postale à EARL DU BERCEAU, 12 rue du Berceau, 51600 Sainte-Marie-à-Py, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement, Eau et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 17 décembre 2019 Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la cellule procédures environnementales

signé : Vincent ROGER