Les services de l'État
dans la Marne

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés préfectoraux portant sur l'agrément d'associations au titre de la protection de l'Environnement.

• CERFA n° 15964*01

Cette rubrique concerne le bruit des infrastructures de transport et les bruits de voisinage.

• Classement sonore des voies
• Cartes de bruit stratégiques
• Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
• Points noirs du bruit
• Plans d'exposition au bruit

• Commission de suivi de site (CSS)
• Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
• Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
• La commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS)
• Pôle départemental des énergies renouvelables

Pour aller plus loin, le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

• Installations de stockage de déchets (inertes et autres)
• Négoce et courtage de déchets
• Collecte et transport de déchets
• Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la région Grand Est

• Décisions
• Dossier de cas par cas

• Mission Inter Service de l'Eau et de la Nature de la Marne (MISEN)
• Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau et de la conditionnalité des aides
• Cartographie des cours d'eau
• Entretien des cours d’eau et des fossés, l’essentiel à connaître
• Politique de l'Eau et planification

• Attestations de non-classement
• Centre VHU - Agrément
• Dossiers ICPE - Autorisation
• Dossiers ICPE - Enregistrement
• Dossiers ICPE - Déclaration
• Documentation et imprimés

Arrêté sur les dates de broyage et de fauchage des jachères.
Dérogation et lever d'interdiction temporaire.

• Consultation du public
• Le loup
• Espèces exotiques envahissantes
• Chasse et destructions d'espèces animales
• Les haies
• CORMORAN
• Forêt
• Natura 2000

Pour plus d’informations :
Direction départementale des territoires Marne

« La publicité ne sera définitivement accueillie même si elle n’est qu’éphémère, qu’à partir du moment où elle sera intégrée à la ville. Elle doit donc être attrayante et organisée au lieu d’être agressive et omniprésente. »

Michel d’Ornano

• Actualités
• Enjeux
• Réglementation nationale
• Règlement local de publicité
• Répartition des compétences
• Formalités administratives
• Approfondir
• Contact

Un retournement de prairie est défini comme la conversion d’une prairie permanente en terre arable ou en culture permanente.

Vous trouverez dans cette rubrique les dossiers relatifs au code miniers, les canalisations de transport de gaz et hydrocarbures. 

• Charte nationale d'engagements de la SNCF relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
• Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques