Les services de l'État
dans la Marne

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés préfectoraux portant sur l'agrément d'associations au titre de la protection de l'Environnement.

• CERFA n° 15964*01

Cette rubrique concerne le bruit des infrastructures de transport et les bruits de voisinage.

• Classement sonore des voies
• Cartes de bruit stratégiques
• Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
• Points noirs du bruit
• Plans d'exposition au bruit

• Commission de suivi de site (CSS)
• Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
• Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
• La commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS)
• Pôle départemental des énergies renouvelables

Pour aller plus loin, le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

• Installations de stockage de déchets (inertes et autres)
• Négoce et courtage de déchets
• Collecte et transport de déchets
• Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la région Grand Est

• Demandes d'examen au cas par cas
• Décisions de cas par cas

• Mission Inter Service de l'Eau et de la Nature de la Marne (MISEN)
• Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau et de la conditionnalité des aides
• Politique de l'Eau et planification

• Attestations de non-classement
• Dossiers ICPE - Autorisation
• Dossiers ICPE - Enregistrement
• Dossiers ICPE - Déclaration
• Documentation et imprimés

• Consultation du public
• Le loup
• Espèces exotiques envahissantes
• Chasse et destructions d'espèces animales
• Forêt
• Natura 2000

Pour plus d’informations :
Direction départementale des territoires Marne

« La publicité ne sera définitivement accueillie même si elle n’est qu’éphémère, qu’à partir du moment où elle sera intégrée à la ville. Elle doit donc être attrayante et organisée au lieu d’être agressive et omniprésente. »

Michel d’Ornano

• Actualités
• Enjeux
• Réglementation nationale
• Règlement local de publicité
• Répartition des compétences
• Formalités administratives
• Approfondir
• Contact

Vous trouverez dans cette rubrique les dossiers relatifs au code miniers, les canalisations de transport de gaz et hydrocarbures.