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Election des juges des tribunaux de commerce 2021

Election des juges des tribunaux de commerce 2021

Mise à jour le 26/10/2021
 
 

AP portant convocation des électeurs pour les élections des juges consulaires des tribunaux de commerce de Châlons et Reims

Arrêté préfectoral modificatif du 21 octobre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges consulaires