Appel à projets départemental sur le dispositif de l'alimentation locale et solidaire

Mis à jour le 15/03/2021

La crise sanitaire a mis en exergue la difficulté pour certains d’avoir accès pour des raisons financières mais aussi physiques à une alimentation locale, fraiche, saine et d’un prix abordable. Face à l’accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités ont foisonné sur tout le territoire pour proposer à tous une alimentation locale et de qualité.

Dans ce contexte, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation déploie, dès le début de l’année 2021, 30 millions d’euros afin d’encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

L’appel à projets de la mesure alimentation locale et solidaire se décline au niveau national et au niveau départemental pour laisser une large part au soutien des projets de proximité. Une enveloppe territorialisée de 24 millions d’euros est ainsi dédiée aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroitre l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés. Dans son volet national, la mesure engage 6 millions d’euros au soutien des projets structurants et innovants des acteurs « têtes de réseaux ».

Une enveloppe de 290 000 € est allouée au département de la Marne pour des projets pouvant être déposés au fil de l’eau à partir de février 2021, avec une clôture du dépôt des candidatures fixée au 30 juin 2021 à 23h59 (heure de Paris).

L’examen de sélection des dossiers déposés au fil de l’eau au titre de la mesure alimentation locale et solidaire s’effectuera comme suit :

  • une première fois pour instruire les dossiers déposés jusqu‘au 14 mars inclus, puis, en fonction de la consommation des crédits :
  • une seconde fois pour instruire les dossiers déposés entre le 15 mars et le 16 mai inclus ;
  • une troisième fois pour les dossiers déposés entre le 17 mai et le 30 juin.

Le porteur de projet s'engage à :
* réaliser le projet pour lequel il demande la subvention au plus tard le 15 octobre 2021 ;
* et à présenter un bilan de réalisation à la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations dans ce même délai.

Les bénéficiaires de cette aide peuvent être des producteurs agricoles, des associations (dont les associations d’aide alimentaire), des entreprises (TPE/PME/start-up), des épiceries sociales et solidaires, ou encore des communes et leurs groupements.

Cet appel à projet vise à soutenir les initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroître l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés et/ou qui sont en situation de précarité.

À titre d’exemple, pourront être financés la création d’épiceries sociales et solidaires, la mise en place de drives fermiers, l’équipement en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution de paniers d’alimentation aux personnes isolées ou modestes, la création de marchés de producteurs ou l’implantation de casiers alimentaires, l’achat d’équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes, viandes…) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple).

Consulter le cahier des charges

Dépôt des candidatures

  • Dépôt de dossier par courrier : Tout dossier de candidature doit être déposé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

DDCSPP de la Marne
AAP Alimentation Locale et Solidaire
Cité administrative Tirlet - 7 rue de la Charrière
51 036 Châlons en Champagne Cedex 4

  • Dépôt dématérialisé : Tout dossier de candidature dématérialisé doit être adressé à l’adresse suivante : ddcspp-als@marne.gouv.fr

Télécharger les documents :

Télécharger Annexe 1_candidature_alimLocaleSolidaire volet B PDF - 0,18 Mb - 09/02/2021
Télécharger Annexe 2_Budget-previ_AAP_mesure alimentationLocaleEtSolidaire volet B PDF - 0,12 Mb - 09/02/2021
Télécharger Annexe 3- déclaration-aides_AAP-AlimentationlocaleEtSolidaire volet B PDF - 0,07 Mb - 09/02/2021