Dotation d'équipement des territoires ruraux

 
 
La DETR a pour objet de subventionner les dépenses d'investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

> Circulaire préfectorale DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 1 : Liste des communes de moins de 500 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Annexe 2 : Catégories d'investissement prioritaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 3 : Composition du dossier DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexes 3 bis et ter : Plan de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 4 : Attestation de non commencement d'exécution des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 5 : Etat d'avancement des dossiers DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 6 : Fiche DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 7 : Fiche SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 8 : Autofinancement du maître d'ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 9 : Collectivités non éligibles à la DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb