Collectivités locales

 

Conformément à l’article L.1111-11 du code général des collectivités publiques et au décret 2020-1129 du 14 septembre 2020, les bénéficiaires d’aides publiques doivent en assurer la publicité.

Le logo préfectoral (au format imprimeur) à faire figurer sur le panneau d’affichage lors des travaux ou sur la plaque permanente est disponible ci-dessous (faire un clique droit sur PREF Marne CMJN.eps et choisir "enregistrer la cible du lien sous").

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PREF_Marne_CMJN.eps 2,78 MB

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