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Collectivités locales
Mise à jour le 05/01/2021
Conformément à l’article L.1111-11 du code général des collectivités publiques et au décret 2020-1129 du 14 septembre 2020, les bénéficiaires d’aides publiques doivent en assurer la publicité.
Le logo préfectoral (au format imprimeur) à faire figurer sur le panneau d’affichage lors des travaux ou sur la plaque permanente est disponible ci-dessous (faire un clique droit sur PREF Marne CMJN.eps et choisir "enregistrer la cible du lien sous").
![en savoir plus sur [Contrôle de légalité]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)