Bâtiments tertiaires

 

Le décret tertiaire a été publié le 23 juillet 2019 puis complété par les arrêtés du 10 avril et 20 novembre 2020. Ces derniers décrivent la méthode et fixent les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030.
Le décret impose aux bâtiments tertiaires une diminution de leurs consommations d’énergie finale afin d’atteindre des objectifs ambitieux. Par cette obligation, l’État vise une accélération de la transition énergétique, notamment par la rénovation du parc immobilier existant.
C’est au travers de ce dispositif, nommé « Eco énergie tertiaire », qu’une remontée annuelle des consommations devra être réalisée par les assujettis (propriétaire et/ou occupant) de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sur la plateforme OPERAT.

Le 17 juin 2021, la Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Paysages (DHUP) et l'ADEME ont présenté le calendrier assoupli du dispositif, décalant la date limite de remontée des consommations au titre de l’année 2020 d’un an, soit au 30 septembre 2022 au lieu du 30 septembre 2021.
Pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif, vous trouverez ci-joint une plaquette d’information ainsi qu'une vidéo de présentation sur ce lien et le replay du webinaire Eco Energie Tertiaire du 17 juin 2021.

> plaquette information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Vous retrouverez ces éléments ainsi qu’une foire aux questions sur le site OPERAT :
https://operat.ademe.fr/#/public/home

Par ailleurs, des vidéos de présentation sont également disponibles sur le site internet du CEREMA Grand Est :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/mise-oeuvre-du-decret-eco-energie-tertiaire-replays-3?folder=7374