Aides pour les collectivités

 

Le réseau des conseillers en énergie partagé

La plupart des communes de moins de 10 000 habitants qui ont la volonté politique d’engager une démarche de maîtrise énergétique manquent des moyens humains et financiers pour le faire. Même si une petite commune trouvait les moyens d’embaucher un conseiller énergie, celui-ci risquerait de se retrouver dans une situation de sous-emploi. D’où le principe d’un service énergie mutualisé et l’apparition du conseil en énergie partagé (CEP) mis en place et aidé par l’Ademe. Retrouvez votre CEP ici : https://www.climaxion.fr/contact/collectivites-associations#block-views-relais-block-col

Le programme ACTEE

C’est le programme transversal à destination des collectivités. Une cellule de soutien pour répondre rapidement à vos interrogations via un numéro et un mail dédié. Posez vos questions à renovation.actee@fnccr.asso.fr

Des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour vous financer sur 4 postes potentiels :

• poste d’économe de flux

• outils de mesure et petits équipements

• audits et stratégies pluriannuelles d’investissement

• aide au financement de la maîtrise d’œuvre ou assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique

 

 

Des aides financières

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les CEE représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités. Créés en 2005, les certificats d’économies d’énergie s’organisent en périodes de plusieurs années qui fixent un objectif national d’économies d’énergie.

Ils reposent sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics à tous les fournisseurs d’énergie, dits les « obligés ».

En région Grand Est, la SEM Oktave, par exemple, permet de valoriser financièrement les travaux pour les collectivités : https://www.oktave.fr/la-prime-oktave-pour-les-collectivites/

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements.

Elle est également destinée à soutenir la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat (contrat de ruralité), signés entre l’État et les groupements de communes.

La loi fixe 6 familles d'opérations éligibles à un financement au titre des « Grandes priorités thématiques d'investissement ». Parmi elles, sont éligibles la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.

https://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales/Finances-locales

Climaxion

À travers le programme Climaxion, l’ADEME et la Région Grand Est apportent un soutien financier à vos projets de transition énergétique et d’économie circulaire. Retrouvez le récapitulatif des aides accordées aux collectivités et associations sur le territoire du Grand Est pour chacune des étapes d’un projet bien maîtrisé :

https://www.climaxion.fr/docutheque/aides-2021-aux-collectivites-associations-transition-energetique-leconomie-circulaire

La Banque des territoires

La Banque des territoires a développé une offre large à destination des collectivités locales : ingénierie territoriale, offres de financement en prêt, avances remboursables (dispositif d’intracting) et participation à des sociétés de projet. Cette offre peut être mise à profit par les collectivités dans les phases préparatoires aux projets, pour l'élaboration de stratégies patrimoniales sur les parcs de bâtiments publics notamment scolaires.

Ces prêts permettent la prise en charge possible jusqu’à 100% du montant des travaux (jusqu’à 5M€ de besoin d’emprunt). Engagement de la collectivité territoriale à effectuer une étude de performance énergétique avant les travaux, et à ce que les travaux permettent de réduire d’au moins 30% les consommations énergétiques du bâtiment.

https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-des-batiments-publics

contacts : https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionale

Aides Territoires

https://aides-territoires.beta.gouv.fr centralise l’information sur les aides et les dispositifs financiers auxquels la collectivité peut prétendre.