Les éléments topographiques dans la PAC

Les particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage (haies, bosquets mares…). Ces milieux semi naturels, essentiels à la mise en œuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.

A compter de 2023, le critère de maintien de surfaces d'intérêt écologique (SIE) dans le cadre du paiement vert intègre la conditionnalité via la BCAE 8.

Dans le cadre de la conditionnalité, certains éléments topographiques menacés de destruction sont protégés par une obligation de maintien (BCAE 8) : il s’agit dans ce cadre de protéger l’élément considéré, qui ne peut en règle générale ni être détruit ni être déplacé par l’exploitant.

Les éléments topographiques protégés par la BCAE 8 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) :

  • les mares d’une surface strictement inférieure ou égale à 50 ares ;
  • les bosquets d’une surface strictement inférieure ou égale à 50 ares ;
  • les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres. Cette largeur s’apprécie sur la totalité de la haie, qu’elle soit mitoyenne ou non.
Télécharger Télécharger Les éléments topographiques dans la PAC Politique agricole commune PDF - 0,11 Mb - 18/04/2023