Naturalisation
Vous pouvez joindre la plate-forme uniquement par mail ou par téléphone.
Par mail : pref-naturalisations@marne.gouv.fr
Par téléphone : les lundi, mardi et jeudi de 9 H 00 à 11 H 30 au 03 26 86 71 63
Les dossiers complets doivent être envoyés par voie postale uniquement, en recommandé avec accusé de réception ou lettre suivie à l'adresse suivante :
Sous-préfecture de Reims
Plate-forme interdépartementale des naturalisations
Place Royale - 51096 REIMS CEDEX
Les pièces d'état civil sont à retirer dans la commune où a été établi l'acte de naissance, de mariage ou de décès.
P.S. : les actes d'état civil délivrés par les consulats ne sont pas acceptés.
Pour la constitution de votre dossier, vous devez obligatoirement fournir les originaux de vos documents d'état civil (actes de naissance, de mariage, de décès), ainsi que ceux de votre conjoint et enfants mineurs, le cas échéant + votre casier judiciaire étranger des pays dans lesquels vous avez résidé au cours des 10 dernières années (si vous êtes résident de moins de 10 ans).
Pour les pièces d'identité (passeport, carte de séjour, carte nationale d'identité) ainsi que les livrets de famille, seules les photocopies sont à envoyer.
Vos documents originaux vous seront restitués à la fin de l'instruction de votre dossier.
Vous devez toutefois joindre à votre dossier un courrier le réclamant.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier.
Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception de la plate-forme et une convocation pour votre entretien d'assimilation
Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
L'apostille est un cachet apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité étrangère qui l'a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye de 1961.
La légalisation est un cachet apposé par le Ministère des Affaires Etrangères ou par le Consulat de votre pays d'origine qui certifie l'authenticité d'un document d'état civil.
Tous les documents vous concernant qui ne sont pas rédigés en français doivent être produits en original et traduits par un traducteur assermenté en France ou par le consulat. Le tampon et la signature du traducteur doivent apparaître sur l'acte et sur la traduction.
Pour accéder à la liste des traducteurs assermentés, contactez le tribunal de grande instance de votre ville.
Vous êtes invité à compléter votre demande sans attendre.
Précisez la date de votre précédent envoi.
Oui, votre changement d'adresse doit être obligatoirement signalé à la plate-forme des naturalisations par courrier dans le mois qui suit le déménagement. Vous devez joindre impérativement un justificatif de ce nouveau domicile (copie du bail ou quittance de loyer ou facture récente).
Pour les demandes par décret, vous devez remplir le volet "changement de situation" de votre CERFA de demande ( CERFA 12753-01 ).
La France accepte la double nationalité. Il vous appartient de prendre contact avec votre ambassade pour vérifier que vous pourrez conserver votre nationalité d'origine.
Le "bordereau de situation fiscale" (modèle P237) est un document obligatoire à retirer au centre des impôts de votre domicile. Il atteste que vous n'avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière...).
Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l'entretien réglementaire d'assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
Si la décision est favorable, vous serez convoqué par la préfecture de votre département pour la cérémonie de naturalisation.
Si la décision est défavorable, la plate-forme des naturalisations vous enverra la décision motivée, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous êtes dispensé dans l'un des 3 cas de figures suivants :
- Vous êtes âgé(e) d'au moins 60 ans ;
- Vous souffrez d'un handicap reconnu par la commission départementale du handicap ou d'un état de santé déficient chronique attesté par des certificats médicaux ;
- Vous êtes titulaire d'un diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français.
Dans ces trois cas, votre connaissance du français sera évaluée au cours de l'entretien individuel d'assimilation par l'agent de la préfecture.
Oui, vous pouvez déposer votre demande. Votre connaissance du français sera évaluée au cours de l'entretien individuel d'assimilation par l'agent de la préfecture.
Non, ces attestations ne sont pas acceptées, le niveau demandé est insuffisant pour une demande de naturalisation.
Vous devez fournir un diplôme d'un niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
Vous devez prévenir le plus tôt possible avant la date du rendez-vous, la plate-forme de demandes de naturalisation.
Une nouvelle date de rendez-vous vous sera proposée.
Vous pouvez contacter la plate-forme par :
- Téléphone, uniquement aux heures de permanence téléphonique
- Courriel, à : pref-naturalisations@marne.gouv.fr
Il faut écrire au Ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12, rue Francis La Carval
44404 REZE CEDEX
Si vous résidez dans l'un de ces quatre départements, pour déposer une demande de naturalisation française ou obtenir des informations, vous devez vous adresser à la sous-préfecture de Reims.
Pour les demandes de naturalisations par décret
Pour les demandes de naturalisations par mariage
Vous pouvez aussi contacter la plate-forme par courriel : pref-naturalisations@marne.gouv.fr