Vous souhaitez déclarer un chien dit "susceptible d'être dangereux"

Mis à jour le 28/03/2023

(articles L. 211 et suivants du Code Rural)
 
Le Code Rural et de la pêche maritime définit les types de chiens susceptibles d’être dangereux (1ère et 2ème catégories), les conditions de détention de ces chiens ainsi que les modalités de déclaration en mairie.
 
Vous trouverez ci-dessous la réglementation applicable dans ce domaine ainsi que les formulaires de déclaration :

Quelle est la liste des chiens "susceptibles d'être dangereux" ?

Quelles conditions faut-il remplir pour détenir un chien "susceptible d'être dangereux" ?

Télécharger la liste des formateurs agréés .

L'évaluation comportementale du chien ne peut être effectuée que par un vétérinaire autorisé à réaliser l'évaluation comportementale des chiens. Depuis le 12 février 2017, cette liste est gérée par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires en exercice libéral.

La liste est consultable à partir du portail:  https://www.veterinaire.fr/outils-et-services/listes-des-veterinaires-evaluateurs.html