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Demande de naturalisation ou réintégration par décret

Mise à jour le 03/12/2020
 

Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous n'êtes pas marié(e) à un(e) Français(e).

Conditions de recevabilité et pièces à fournir >  www.service-public.fr

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> charte des droits et devoirs du citoyen français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Dossier-type-consignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Livret-du-citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> TableauEtatsReintégration_article 24-1 du code civil-1 V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Maîtrise de la langue française:

> Fiche explicative niveau de langue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Listes des Etats francophones DIPLOMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Modèle de certificat médical délivré dans le cadre des articles 14-1 et 37-1 du décret 93-1362 modifié (Annexe de l'arrêté NOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb