Formalités relatives aux associations

 
 

Si vous souhaitez créer ou dissoudre une association , ou encore déclarer des modifications les formalités suivantes doivent être effectuées  :

1. Concernant la déclaration initiale ou création :

Il  doit contenir les informations obligatoires suivantes :

- le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ;
- le but ou objet de l'association  ;
- l'adresse du siège social ;
- les noms, prénoms, domiciles , professions des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ;

Les statuts datés et signés par au moins deux personnes ou membres fondateurs doivent être joints en un exemplaire au dossier.

Un récépissé est adressé par l'administration dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration.

2. S'agissant des modifications :

Les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être déclarés à la sous préfecture de Reims dans les trois mois. Un compte-rendu d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être joint à cette déclaration.

Tout changement peut faire l'objet d'une publication au Journal Officiel mais cette formalité reste cependant  facultative.

Pour information, la publication au JOJournal officiel est gratuite depuis le 1er janvier 2020.

3. Enfin, concernant la déclaration de dissolution

Toute dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Reims, accompagnée du procès-verbal de la réunion de l'organe délibérant au cours de laquelle la décision a été prise.

Le dossier doit être adressé :

Sous-Préfecture de Reims
Pôle départemental des associations
BP 2514
51071 REIMS CEDEX

E-MAIL :  sp-reims-associations51@marne.gouv.fr