La mise sur le marché de denrées alimentaire

Mis à jour le 18/02/2013

Etablissements de production agréés

La liste des établissements disposant d’une autorisation pour la mise sur le marché communautaire de denrées alimentaire est disponible sur :
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/establishments/list_en.htm

Si vous souhaitez disposer de cette autorisation pour votre établissement, vous devez transmettre le formulaire de demande accompagné de l’ensemble des pièces décrites dans l’arrêté du 8 juin 2006.

A défaut de remplir les conditions de l’agrément et si vous cédez  de faibles quantités, il vous est possible de solliciter une dérogation à l’agrément communautaire. Le formulaire de demande de dérogation est disponible en ligne :
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13982.do

Pour obtenir davantage de renseignements, vous pouvez nous écrire à cette adresse :
ddcspp-sv@marne.gouv.fr