PPRi Vitry-le-François - Secteur Marne (approuvé le 01/12/2016)
Le Plan de Prévention du Risque Inondation de Vitry-le-François, sur le secteur Marne, concerne le territoire de 21 communes:
Ablancourt, Arzillière-Neuville, Bignicourt-sur-Marne, Blacy, Blaise-sous-Arzillières, Cloyes-sur-Marne, Courdemanges, Couvrot, Drouilly, Frignicourt, Glannes, Huiron, Isle-sur-Marne, Loisy-sur-Marne, Moncetz-l'Abbaye, Norrois, Pringy, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Songy, Soulanges, Vitry-le-François
Le PPRi sur le secteur Marne a été approuvé le 1er décembre 2016.
Le PPRi vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au documents d'urbanisme, carte communale, POS ou PLU, des communes concernées conformément aux dispositions de l'article L.126-1 du code de l'urbanisme.
Le dossier de PPRi est tenu à disposition du public:
- en préfecture et sous-préfecture de Vitry-le-François,
- en mairies des communes concernées,
- à la direction départementale de territoires de la Marne.
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AVERTISSEMENT Les documents accessibles au sein de cet article sont uniquement mis en ligne à titre informatif. Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les lieux précédemment cités sont opposables. L'utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source (PPRi de Vitry-le-François, secteur Marne, dossier approuvé) et date d'approbation ne soient pas occultées. |
Consulter le Projet de PPRi sur le secteur Marne
Pièces réglementaires
- Annexe 1: Arrêtés de prescriptions
- Annexe 2: Cartographies du périmètre
- Annexe 3: Données topographiques
- Annexe 4: Textes de référence
- Annexe 5: Articles du Code de l'Environnement relatifs à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des PPRN Plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Annexe 6: Assurance et PPRi
- Annexe 7: Information préventive et préparation à la gestion de crise
- Annexe 8: Rappel sur le fonctionnement du barrage Réservoir Marne (Lac du Der).
De par son volume informatique trop important, le plan de situation à l'échelle 1/50 000ème, dûment mentionné dans l'arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2016 approuvant le dossier de PPRi sur le secteur Marne, ne peut-être téléchargé au sein de cet article. Ce document est néanmoins consultable dans les lieux précédemment cités.
Pour la parfaite information du lecteur, ce plan est la concaténation de l'ensemble des cartographies du zonage réglementaire sur le linéaire de la Marne, depuis Ablancourt et jusque Isle-sur-Marne.
Guide de lecture du règlement
Le guide de recommandations pour l'utilisation et la lecture du règlement a été rédigé à destination des services instructeurs en charge de l'application du droit des sols sur les communes situées dans le périmètre du PPRi, ainsi qu'aux pétitionnaires et porteurs de projets.
Ce guide n'a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil d'accompagnement. L'objectif est de clarifier certaines dispositions du règlement en les agrémentant d'exemples concrets. Il sera complété et actualisé en fonction des questions adressées à la cellule en charge de la prévention des risques naturels de la DDT de la Marne.
Carte interactive du zonage réglementaire
La carte interactive du zonage réglementaire permet de visualiser ce dernier à l'échelle cadastrale. Au delà de l'échelle 1/10 000ème, échelle réglementaire du PPRi, l'incertitude entre les limites de zones est représentée par une bande grise d'une largeur d'environ 10 mètres. Le guide de transposition à l'échelle cadastrale permet une lecture de cette bande d'incertitude.
Consultez la carte interactive du zonage réglementaire et télécharger le guide: Carte interactive
Foire aux questions
Bilan de la concertation
Consultez les cartes des aléas, des enjeux et de zonage réglementaire par commune
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté prefectoral d'approbation du PPRi du 1er décembre 2016 PDF - 0,80 Mb - 20/12/2016
- Télécharger Règlement PDF - 4,94 Mb - 20/12/2016
- Télécharger Zonage Réglementaire PDF - 12,76 Mb - 20/12/2016
- Télécharger Note de présentation PDF - 7,73 Mb - 20/12/2016
- Télécharger Annexes à la note de présentation PDF - 15,25 Mb - 20/12/2016
- Télécharger Guide de lecture du règlement PDF - 0,35 Mb - 20/12/2016
- Télécharger Foire aux questions PDF - 0,08 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Bilan de concertation PDF - 23,02 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Blacy PDF - 3,19 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Cloyes-sur-Marne PDF - 1,76 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Courdemanges PDF - 1,84 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Couvrot PDF - 2,05 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Drouilly PDF - 1,72 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Frignicourt PDF - 3,42 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Glannes PDF - 1,87 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Huiron PDF - 1,85 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Loisy-sur-Marne PDF - 3,26 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Norrois PDF - 1,83 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Pringy PDF - 1,78 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Songy PDF - 1,82 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Vitry-le-François PDF - 3,69 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Ablancourt PDF - 1,71 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Arzillières-Neuville PDF - 2,79 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Bignicourt-sur-Marne PDF - 1,79 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Blaise-sous-Arzillières PDF - 2,86 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Isle-sur-Marne PDF - 1,59 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Moncetz-l'Abbaye PDF - 2,62 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson PDF - 0,89 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Soulanges PDF - 1,76 Mb - 22/12/2016