PPRi Marne aval - Secteur Épernay sur le territoire des communes de la CCPC (approuvé le 15/02/2022)

Mis à jour le 09/03/2022

Réunion de clôture :

Les conclusions du commissaire enquêteur étant favorables au projet de PPRi sur ce secteur, une réunion de clôture de la phase d’approbation s’est tenue le 18 janvier 2022 en visioconférence dans les locaux de la sous-préfecture d’Épernay, afin de présenter ces conclusions et d’annoncer l’approbation du PPRi Marne Aval – secteur d’Épernay par débordement de la Marne sur le territoire des communes de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne.


Le PPRi Marne aval – secteur d’Épernay sur le territoire des communes de la CCPC a été approuvé le 15 février 2022.

Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation du PPRi du 15 février 2022 PDF - 2,56 Mb - 08/03/2022

Le PPRi vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au document d'urbanisme (carte communale, PLU ou PLUi) des communes concernées conformément aux dispositions des articles L.153-60 et L.163-10 du code de l'urbanisme.

Le dossier de PPRi est tenu à disposition du public :

  • en préfecture et sous-préfecture d’Épernay,
  • au siège de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne,
  • en mairies des communes concernées,
  • à la direction départementale de territoires de la Marne.

AVERTISSEMENT

Les documents accessibles au sein de cet article sont uniquement mis en ligne à titre informatif. Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les lieux précédemment cités sont opposables. L'utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source (PPRi Marne aval – secteur d’Épernay sur le territoire des communes de la CCPC, dossier approuvé) et date d'approbation ne soient pas occultées.

Consulter le PPRi Marne aval – secteur d’Épernay sur le territoire des communes de la CCPC

Pièces réglementaires

Télécharger Règlement PDF - 0,76 Mb - 08/03/2022
Télécharger Zonage réglementaire PDF - 34,82 Mb - 08/03/2022
Télécharger Note de présentation PDF - 5,74 Mb - 08/03/2022
Télécharger Annexes à la note de présentation ZIP - 19,80 Mb - 08/03/2022
  • Annexe 1 à 8 à la notes de présentation
  • Annexe 13 : Bilan de la consultation réglementaire
  • Annexe 14 : Rapport du commissaire enquêteur
  • Annexe 15 : Mémoire en réponse

Guide de lecture du règlement

Le guide de recommandations pour l'utilisation et la lecture du règlement a été rédigé à destination des services instructeurs en charge de l'application du droit des sols sur les communes situées dans le périmètre du PPRi, ainsi qu'aux pétitionnaires et porteurs de projets.

Ce guide n'a pas de valeur réglementaire ou juridique mais constitue un outil d'accompagnement. L'objectif est de clarifier certaines dispositions du règlement en les agrémentant d'exemples concrets. Il sera complété et actualisé en fonction des questions adressées à la cellule en charge de la prévention des risques naturels de la direction départementale des territoires de la Marne.

Télécharger Guide de lecture du règlement PDF - 2,68 Mb - 08/03/2022

Carte interactive du zonage réglementaire

La carte interactive du zonage réglementaire permet de visualiser ce dernier à l'échelle cadastrale. Au dessous de l'échelle 1/10 000ème, échelle réglementaire du PPRi, l'incertitude entre les limites de zones est représentée par une bande grise d'une largeur d'environ 10 mètres. Le guide de transposition à l'échelle cadastrale permet une lecture de cette bande d'incertitude.

Carte interactive du Zonage Réglementaire

Consultez la carte interactive du zonage réglementaire : Carte interactive Zonage réglementaire

Vous pouvez télécharger les jeux de données conformément à la loi INSPIRE sur Géo-IDE catalogue ici

Télécharger Guide de transposition à l’échelle cadastrale PDF - 0,51 Mb - 08/03/2022

Foire aux questions

Télécharger Foire aux questions PDF - 0,17 Mb - 08/03/2022

Consultez les livrets par communes (cartes des aléas, des enjeux et de zonage réglementaire)