PPRi Châlons-en-Champagne - Secteurs amont de la CAC, CAC et aval de la CAC (approuvé le 01/07/2011)
Les PPRi sur le périmètre de Châlons, approuvé par arrêtés préfectoraux le 1 juillet 2011, concerne le territoire de 32 communes riveraines de la Marne, en amont et en aval de Châlons-en-Champagne.
Ce périmètre est découpé en trois secteurs :
- les communes en amont de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, soit 13 communes : Saint-Martin-aux-Champs, La Chaussée-sur-Marne, Cheppes-la-Prairie, Omey, Pogny, Vitry-la-Ville, Vésigneul-sur-Marne, Togny-aux-Bœufs, Saint-Germain-la-Ville, Mairy-sur-Marne, Chepy, Sogny-aux-Moulins, Ecury-sur-Coole ;
- les communes de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, soit 10 communes : Châlons-en-Champagne, Saint-Memmie, Sarry, Moncetz-Longevas, Coolus, Compertrix, Fagnières, Saint-Gibrien, Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré ;
- les communes en aval de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, soit 9 communes : Juvigny, Matougues, Vraux, Aigny, Condé-sur-Marne, Aulnay-sur-Marne, Jalons, Cherville, Athis.
Chacun de ces trois PPRi se compose des documents suivants :
- une note de présentation, précisant notamment les raisons de la prescription du PPR Plan de prévention des risques, les phénomènes naturels connus, la méthode de détermination des aléas et des enjeux, du zonage et des mesures réglementaires ;
- les cartes du zonage réglementaire par commune, au format A3 et à l’échelle du 1/10 000ème ;
- un règlement précisant les dispositions s’appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage réglementaire.
Les dossiers complets des PPRi sont tenus à la disposition du public dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT).
Un PPRi approuvé vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POS ou PLU, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.
Carte interactive du zonage réglementaire
En consultant la carte dynamique du zonage réglementaire du PPRi, vous pouvez visualiser ce dernier sur un fond cartographique de l’IGN (Scan 25) ou cadastral en fonction de l’échelle.
Au delà de l’échelle 1/10 000e, échelle réglementaire du PPRi, l’incertitude entre les limites de zones est représentée par une bande grise. La bande grise a une largeur d’environ 10 mètres.
Un guide, expliquant comment interpréter la bande d’incertitude, est également téléchargeable ci-dessous :
Carte interactive du ZR de Châlons-en-Champagne
Attention : pour visualiser la carte interactive en cliquant sur l'image, votre explorateur Internet doit accepter l’ouverture des "fenêtres intempestives" (ou "fenêtres pop-up") !
Guide de recommandations pour l'utilisation du règlement du PPRi
Ce guide n'a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil d'accompagnement pour la lecture du règlement du PPRi. L'objectif est de clarifier certaines dispositions du règlement en les agrémentant de quelques exemples concrets.
Vous pouvez consulter les PPRi au format pdf en les téléchargeant à l’aide des liens ci-dessous.
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Avertissement Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les mairies concernées et à la DDT sont opposables. La carte interactive ainsi que les documents accessibles via les liens proposés sont uniquement mis en ligne à titre informatif et n'ont pas de valeur juridique. L’utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leur source (PPRi de Châlons-en-Champagne approuvé) et date d’approbation ne soient pas occultées. |