Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresse 2022 : 1 commune dans le département de la Marne
Mis à jour le 15/12/2023
Par arrêté interministériel du 21 novembre 2023 paru au journal officiel du 10 décembre 2023, l’état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2022, a été reconnu pour la commune de :
Arrondissement d’Épernay (1) :
- Le Vézier
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer un état estimatif de leurs dommages auprès de leur compagnie d’assurance.