PAGE 5 de T à Z - IAL- Documents Communaux d'Information (DCI)
Mis à jour le 02/02/2018
INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET MINIERS MAJEURS (article L125-5 du code de l'environnement)
Liste des communes concernées par l'obligation 1
et pour lesquelles un Dossier Communal d'Information (DCI) établi par le préfet
est librement consultable en préfecture, sous-préfecture d'arrondissement et mairie.
Pour consulter et/ou télécharger le dossier communal d'informations (DCI) de la commune où est situé le bien concerné par l'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL), à partir de la liste ci-dessous, cliquer sur le fichier PDF de la commune vous intéressant
ATTENTION - En cas de difficulté pour activer le lien dans la liste, taper directement le nom de la commune dans le moteur de recherche, le fichier apparaîtra parmi une liste de documents.
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