PAGE 1 de A à B - IAL- Documents Communaux d'Information (DCI)
Mis à jour le 02/04/2019

INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET MINIERS MAJEURS (article L125-5 du code de l'environnement)
Liste des communes concernées par l'obligation 1
et pour lesquelles un Dossier Communal d'Information (DCI) établi par le préfet
est librement consultable en préfecture, sous-préfecture d'arrondissement et mairie.
Pour consulter et/ou télécharger le dossier communal d'informations (DCI) de la commune où est situé le bien concerné par l'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL), à partir de la liste ci-dessous, cliquer sur le fichier PDF de la commune vous intéressant
ATTENTION - En cas de difficulté pour activer le lien dans la liste, taper directement le nom de la commune dans le moteur de recherche, le fichier apparaîtra parmi une liste de documents.
Partager la page