Projet d'arrêté préfectoral relatif au nombre minimum et maximum d’animaux à prélever dans le département de la Marne, pour chaque espèce soumise à plan de chasse, lors de la saison cynégétique 2024-2025

Mis à jour le 11/04/2024

Comme le prévoient les articles L 425-8 et R 425-2 du Code de l’environnement, un nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur le département de la Marne doit être défini pour chaque espèce soumise à plan de chasse. Il a été établi un nombre minimum et maximum par secteur cynégétique.

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Délai de consultation :

Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté préfectoral.

Début de la consultation : 10 avril 2024

Fin de consultation : 2 mai 2024 à 16 heures

  • par courrier à : Direction départementale des territoires de la Marne

    Service Environnement

    Unité Nature et paysage

    40, boulevard Anatole France - CS 60554

    51037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex ;

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@marne.gouv.fr en notant en objet du mail « Projet d'arrêté préfectoral relatif au nombre minimum et maximum d’animaux à prélever 2024-2025».
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Documents listés dans l’article