Journée de contrôles interservices - 28 juin 2018
La DDT anime, sous l’autorité du préfet de la Marne, la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN), rassemblant services de l’État et établissements publics en charge de la mise en œuvre départementale des politiques de l’eau et de la biodiversité. À ce titre, la MISEN coordonne et développe une action transversale des services, afin de mieux prendre en compte la protection globale des milieux.
Sur un territoire validé en MISEN stratégique, une journée de contrôles inter-services, organisée annuellement depuis 2012, vise à :
- favoriser les synergies des différents services de contrôles et à renforcer les partenariats inter-services ;
- confronter les pratiques sur un territoire délimité ;
- renforcer la dimension pédagogique des contrôles.
Cette année, le choix s’est porté sur le secteur du Tardenois (le Nord-Ouest du département depuis Reims vers Jonchery-sur-Vesle et vers Verneuil).
36 agents répartis dans 9 équipes constituées de services et agences de l’État, parmi lesquels, l’AFB, la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la DDT, la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, la DRIEE, la gendarmerie et l’ONCFS se sont retrouvés à Thillois avant de partir sur le terrain.
Les 15 secteurs contrôlés (Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Châtillon-sur-Marne, Chaumuzy, Courtagnon, Jonchery-sur-Vesle, Montigny-sur-Vesle, Prouilly, Reims, Savigny-sur-Ardres, Serzy et Prin, Thillois, Tramery, Vandières et Verneuil) ont porté sur diverses thématiques :
- aménagements ayant un impact sur la qualité de l’eau (cours d’eau, station d’épuration et réseau d’eau),
- application des Bonnes Conditions Agro-Environnementales dans la cadre de la politique agricole commune (PAC),
- publicité (enseignes, pré-enseignes, code de l’environnement et règlement local de publicité),
- utilisation et gestion des produits phytopharmaceutiques en exploitation agricole (code de l’environnement, de la santé publique et du travail),
- élevage d’animaux sauvages (code de l’environnement),
- installations classées pour la protection de l’environnement (réglementation ICPE),
- entreprise de traitement des déchets (installation de stockage de déchets inertes relevant des ICPE).
| Local de stockage de produits phytosanitaires | Vérifications de l’homologation des produits | Contrôles de travaux sur un cours d’eau |
| Contrôle de la réglementation publicité | Caractérisation d’une zone humide | Création d’un fossé en déviation d’un ruisseau |
19 contrôles ont été réalisés dont 4 qui consistaient à procéder à un relevé de nasses posées la veille et appâtées avec du foie de bœuf sur quatre petits cours d'eau afin de connaître la présence ou non d'écrevisses pieds blancs dans la vallée de l’Ardre. Ces quatre cours d'eau abritaient une population d'écrevisses pieds blancs au début des années 2000 (cette espèce autochtone et emblématique est un signe de grande qualité des cours d'eau) et le but de l'opération consistait à vérifier l’état de conservation de cette espèce.
Les résultats constatés ne sont pas encourageants :
- à Savigny-sur-Ardre, sur le ruisseau de la vallée : nasse vide,
- à Serzy et Prin, sur le ruisseau de Barizet : nasse vide,
- à Montigny-sur-Vesle, sur le ruisseau de la Caurette : présence de 4 individus dans la nasse,
- à Courtagnon sur le ruisseau de St-Quentin : présence d'un individu dans la nasse et rien sur l'Ardre.
Par rapport aux 15 autres contrôles, il a été relevé :
- la présence de boues en surface de bassin clarificateur dans une station d’épuration et de végétation au niveau de l'ouvrage de rejet non entretenu. Ce constat a entraîné la demande d’un rapport d’incident à l’exploitant de la station,
- l’utilisation d’un désherbant chimique à moins de 5 mètres d’un plan d’eau qui a entraîné la rédaction d’un rapport de manquement administratif,
- quelques constats d’érosion le long de berges de la voie verte, signifiées par mail au Conseil départemental,
- divers dysfonctionnements sur une station d’épuration qui ont entraîné la rédaction d’un rapport de manquement administratif, avec demande de remédier aux dysfonctionnements,
- la non-conformité d’un produit phytopharmaceutique sur une exploitation agricole, envoi d’un courrier à l’exploitant lui demandant de retourner ce produit chez le fournisseur pour destruction,
- le non-respect d’implantation de cadres et supports de fixation de panneaux publicitaires, envoi d’un courrier suivi de mesures pénales et administratives si les travaux demandés (l’enlèvement de ces supports et cadres) ne sont pas réalisés,
- le stationnement régulier et illicite d’une automobile de concession sur un giratoire, envoi d’un courrier de rappel réglementaire à la concession automobile,
- la présence illicite de dispositifs publicitaires d’une surface de 12m2 scellés au sol sur le secteur rémois qui nécessite un retour sur site,
- une infraction aux Bonnes Conditions Agro Environnementales (non-respect de la mise en place d'une bande enherbée en bordure d'un écoulement classé en cours d'eau) ; un PV va être dressé à l’encontre du contrevenant,
- une infraction sur la thématique du plan régional d'action nitrate (un retournement de prairie en zone humide) ; un rappel à la loi sur le respect de la réglementation et une demande de remise en état seront adressés,
- suite à un précédent constat d’élevage d’animaux sauvages sans autorisation sur une propriété privée, retour sur site (les animaux ont entre temps été prélevés), courrier de rappel à la réglementation,
- une déviation de cours d’eau va donner lieu à une procédure de l’AFB,
- la conformité de travaux de création de bassins d’eau pluviale,
- une infraction mineure (positionnement d’un extincteur) immédiatement traitée par l’exploitant d’une centrale d’enrobage temporaire,
- aucune non-conformité sur un site de traitement des déchets où un rapport de visite sera envoyé.