Mardi 17 septembre, 8 équipes, soit 32 agents des services de l’État et d’établissements publics, se sont répartis sur les territoires des vallées du Cubry et du Flagot.

Sur un premier système d’assainissement collectif, aucun dysfonctionnement n’a été constaté, excepté que le registre de la station est mal renseigné. Il a été rappelé oralement au maître d'ouvrage de bien respecter son échéancier de travaux sur le réseau qui a été repris dans l'arrêté préfectoral du système.

Concernant les exutoires du réseau pluvial dans les ruisseaux "Sourdon" et "Cubry"RAS, aucun effluent vinicole constaté.

Contrôle de coteaux viticoles, à la recherche d’ouvrages non autorisés dans les coteaux viticoles. Cinq ouvrages, type avaloirs, non déclarés ont été trouvés, Ces ouvrages sont tous situés en zone d’aléas glissement de terrain. Des recherches complémentaires doivent être menées.

Le contrôle d’un aménagement hydraulique agricole, a mis en évidence des bassins entretenus, néanmoins, contrairement aux prescriptions de l’arrêté, aucune analyse en sortie des bassins n’est réalisée et aucun registre d’entretien n’est tenu à jour. Un rapport de visite a été envoyé rappelant les obligations de l’arrêté.

Contrôle visuel d’une lagune ; aucune odeur d’effluent vinicole n’est présente et aucune trace de raisin n’est visible en entrée au niveau du dégrilleur et dans la cloison siphoïde. Néanmoins, constat d’un détournement du cours d’eau pour alimenter un étang privé à l’aval de la lagune. Ces éléments ont été transmis à l’AFB pour éventuelles suites à donner.

Constat de traces de pollution vinicole dans la rivière « le Mancy » ; l’aménagement du premier pressoir a proximité est correct et la récupération des eaux est conforme, toutefois la benne pour récolter les aignes de raisin est posée sur le trottoir et des aignes ainsi que du jus sont présents sur le sol. Après rinçage de la voirie, tous ces résidus partent directement à la rivière. Il est rappelé la nécessité de récupérer tout ce qui tombe de la benne dont notamment les aignes et un un rapport de manquement administratif (RMA) est envoyé.

Le deuxième pressoir contrôlé dispose de tous les équipements pour la récupération des eaux. Par contre dans ce cas, l’ouvrier a oublié d’enlever le bouchon du By-Pass ! Toutes les eaux récoltées lors des vendanges sont donc parties directement dans la rivière. Un RMA est envoyé. Les autres pressoirs de la commune ne présentaient pas de dysfonctionnement. Les autres pressoirs de la commune ne présentaient pas de dysfonctionnement.

Dans une propriété, un barrage sur le Darcy afin de stopper une pollution est constaté. Après échanges avec le propriétaire du terrain, ce dernier a accepté de retirer ce barrage. Il n’y aura pas de suite concernant cette faute. Après avoir fait le tour des pressoirs du village, l’origine de la pollution vinicole n’a pas pu être retrouvée. Un RMA est envoyé à la communauté de communes qui est responsable du réseau.

Le contrôle d’un premier système de traitement des effluents viticoles ne révèle aucune non-conformité.

Un deuxième contrôle de système de traitement des effluents viticoles a mis en évidence une benne de stockage des résidus de pressurage non étanche et l’écoulement de jus vers le caniveau d’eaux pluviales. Un RMA a été envoyé.

Un rappel à la réglementation sur l’usage de produits phytosanitaires/produits toxiques pour les milieux aquatiques est réalisé auprès des agents communaux de Brugny-Vaudancourt.

Le contrôle d’une coopérative viticole, et notamment des systèmes de récupération des eaux de lavage de cuverie, des eaux de ruissellement de la cour ainsi que des résidus de stockage et de pressurage des raisins a été effectué. Aucune non-conformité n’a été constatée.

Constat de non étanchéité d’une benne de stockage des résidus de pressurage mise à disposition de plusieurs viticulteurs sur la voirie communale. Les jus s’écoulent dans le caniveau communal. Un RMA a été envoyé.

Contrôle des bandes enherbées le long du ruisseau de Vaudancourt, aucune non-conformité constatée.

Le contrôle d’une autre coopérative viticole met en exergue l’absence de système étanche de récupération des résidus de pressurage et raisins impropres, dont une partie est entraînée jusqu’au réseau pluvial. Un RMA a été envoyé.

Dans la commune de FESTIGNY et du hameau «LE MESNIL LE HUTIER », les exutoires de rejets pluviaux ainsi que les pressoirs sur ces secteurs ont été contrôlés pour s’assurer que ceux-ci fonctionnaient correctement et ne rejetaient pas d’eaux chargées en effluents vinicoles dans le réseau pluvial. La visite des exutoires n’a pas permis de déceler d’arrivées d’effluents vinicoles. Des truites farios ont été observés dans ce cours d’eau.

Les visites du pressoir de la coopérative de FESTIGNY et du pressoir d’un exploitant dans le hameau «LE MESNIL LE HUTIER » ont montré l’absence d’irrégularités dans le fonctionnement de ces installations. Ces deux installations sont équipées de cuves permettant de récupérer les eaux de lavages chargées d’effluents vinicoles. Celles-ci sont vidangées au minimum une fois par an par une entreprise agréée qui procède ensuite à un traitement de ces eaux par épandage agricole.

Le contrôle visuel d’une première station d'épuration a mis en évidence un fonctionnement général correcte de cette station, avec un rejet limpide et sans odeur. Néanmoins, les plans de la station devront être mis à jour. En effet le piquage incendie réalisé dans le voile du clarificateur (réserve d’eau d’environ 250m3)devra être matérialisé.

Le contrôle visuel d’une seconde station d'épuration a mis en évidence :

• un manque d’entretien du site (débroussaillage, tonte à réaliser plus régulièrement),
• des traces de raisins (pépins, grains…) dans le dégrilleur à vis sans fin,
• une odeur (égouts) assez présente aux abords du bassin biologique,
• un rejet coloré (sortie canal venturi).

Le traitement des effluents, procédé biomasse fixée sur lit bactérien totalement immergé, n’est pas satisfaisant. La station doit faire l’objet :

• d’un travail sur le dimensionnement d’une recharge des supports libres dans le bassin biologique (retrouver une surface de biofilm suffisante),
• d’une modification du programme automate afin de limiter les sur-débits,
• d’une création d’un trop plein A5 sur le bassin tampon (avec le suivi des déversements AS).

Ces modifications doivent d’une part, permettre d’améliorer le traitement des effluents, et d’autre part, de limiter la mise en charge du canal venturi (entrée). Un RMA a été envoyé et le suivi des travaux sera assuré.

Un contrôle inopiné sur la réglementation de l’agrainage est effectué sur la commune de Saint-Martin-d’Ablois. Lors de notre contrôle, nous avons retrouvé des grains de maïs restants d’une ancienne traînée d’agrainage sur ce territoire de chasse. À la date du contrôle, le propriétaire n’avait toujours pas envoyé de convention d’agrainage à la FDCM (confirmation de la part du Technicien de la FDCM le jour même). Un compte-rendu de contrôle a été envoyé au propriétaire lui demandant de se mettre en conformité avec la réglementation sur l’agrainage.

Contrôle visuel des travaux d’aménagement sur le site classé du Mont Bernon à Épernay.

Le Mont Bernon est une butte témoin permettant d’offrir des vues sur un vaste territoire viticole. Le sommet du Mont Bernon a été classé le 20 juin 1934 pour la vue panoramique à 360° qu’il peut offrir. En partie sommitale, cette vue a disparu. Le paysage du mont s’est refermé au fil des années. Cette partie, plantée de pins, s’est densifiée avec l’apparition d’un boisement spontané, masquant les vues.

L’aménagement réalisé en 2017-2018 consistait donc à retrouver l’esprit des lieux. L’objectif était de ré-ouvrir des vues depuis le sommet, notamment vers le site classé patrimoine mondial de l’UNESCO (coteaux historiques).

Il était notamment prévu :

- un parcours avec différents jeux d’équilibre sur des troncs, poutres et branchages ainsi que des bancs. La réalisation de ces ouvrages a été effectuée avec du bois d’acacia provenant de la coupe des sujets sur site au niveau de la vue à créer vers la plaine de Champagne ;

- la préservation du peuplement de pins parasol plantés au siècle dernier ;

- la conservation d’une grande partie du boisement spontané, car ce couvert permet une diversité végétale et animale intéressante ;

- l’installation de panneaux d’interprétation sur les thèmes du paysage des coteaux historiques ;

- que les chemins soient confortés et que la largeur de débroussaillage soit liée à la hiérarchie des chemins : 4m de large pour les chemins principaux, 2m pour les autres ;;

- la pose de lisses en bois de sécurité au niveau de certains talus en pente en bordure du chemin de ceinture selon les recommandations de l’architecte des bâtiments de France ;

- que l’entrée du site soit accompagnée de 8 places de stationnement et d’un cheminement reliant la clairière sommitale accompagné d’un escalier en bois. Ces différents aménagements ont pour but de redonner au site son attractivité pour en refaire un lieu de promenade des Sparnaciens comme c’était le cas dans les années 1900. Le contrôle a permis de vérifier que ces différents aménagements ont été réalisés.

Le contrôle de la coopérative agricole de Vinay avait pour but de contrôler la conformité avec la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, notamment en matière de traitement des effluents vinicoles. Cette coopérative est soumise à déclaration pour l’activité de préparation et conditionnement de vin (rubrique n°2251 de la nomenclature).

L’exploitant est à jour de ses obligations vis-à-vis de l’inspection des installations classées. Il bénéficie du récépissé de déclaration n° DA 2013-51 concernant une unité de traitement des effluents. Pour les installations de pressurage, vinification, tirage et habillage, l’exploitant bénéficie du bénéfice de l’antériorité, c’est-à-dire que l’exploitation de ces installations est antérieure à la création du régime de déclaration de la rubrique n°2251 et qu’elle peut se poursuivre sans déclaration.

Les effluents de la coopérative sont orientés vers une cuve, puis pompés et acheminés par camion citerne jusqu’à un bassin de traitement aérobie situé sur la commune voisine. Le bassin de traitement est exploité par la coopérative et aucun effluent provenant d’un autre exploitant n’est pris en charge. Des analyses sur la qualité des effluents sont réalisés après la période des vendanges et avant rejet dans le Cubry, après la période de tirage. Le Cubry est situé en proximité directe de l’unité de traitement.

L’unité de traitement est équipée d’une aire de dépotage avec rétention et de dispositifs de dégrillage évitant l’introduction de matières solides dans le bassin d’aération. Lors du contrôle, il a été constaté l’absence d’odeur à proximité de l’installation.

Le point de rejet dans le Cubry a été localisé lors du contrôle, aucun rejet n’était en cours. Le Cubry avait un aspect limpide. Il a été demandé à l’exploitant de transmettre les derniers résultats d’analyse des effluents du bassin de traitement. Aucune non-conformité n’a été constatée.