Élections professionnelles 2021 à la DDETSPP de la Marne
La date des élections des représentants au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne est fixée, par arrêté du 5 juillet 2021, au 14 décembre 2021.
Mode de scrutin
Les effectifs de la DDETSPP étant supérieurs à 100 personnes, le scrutin est de liste.
Le nombre de sièges est fixé à :
- 5 sièges de représentants titulaires au CT
- 5 suppléants
Conditions requises pour êtres électeurs
Sont électeurs, tous les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de la DDETSPP, au titre de laquelle le comité technique est institué.
Ces agents doivent remplir les conditions suivantes :
La qualité d’électeur s’apprécie le jour du scrutin.
Candidatures
Les candidatures pour les élections professionnelles au comité technique de la DDETSPP de la Marne peuvent être déposées dès à présent et jusqu’au mardi 02 novembre inclus.
Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu’une candidature pour un même scrutin. Une candidature peut être en revanche commune à plusieurs organisations syndicales.
Une organisation syndicale ne pouvant déposer qu’une candidature, elle ne peut contourner cette obligation en déposant pour un même scrutin, à la fois une candidature en son nom propre et une candidature commune avec d’autres organisations.
Chaque candidature doit comporter le nom d’un délégué dûment désigné par l’organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. L’organisation syndicale peut désigner un suppléant.
Tout électeur est éligible, sauf :
- les agents en congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
- les agents ayant été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
- les agents frappés d’une des incapacités énoncées aux articles L.6 du code électoral.
Ces conditions sont applicables à l’ensemble des agents, indépendamment de leur statut (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé, agents à statut ouvrier).
La déclaration de candidature doit être conforme au modèle accessible ici et être accompagnée d'une déclaration individuelle signée de chaque candidat.
Ce formulaire peut également vous être adressé par simple demande téléphonique au 03.26.26.10.62, 03.26.26.10.60, 03.26.26.10.68 ou par messagerie ddetspp-ct2021@marne.gouv.fr
La liste comportera un nombre de noms égal au moins aux 2/3 (8) et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir (10), sans préciser la qualité de titulaire ou de suppléant.
La part des femmes et des hommes sur la liste doit correspondre aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein du CT, soit 66,35% de femmes et 33,65% d'hommes, arrondie indifféremment à l'entier supérieur ou inférieur.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidatures peuvent être déposées soit :
- par voie électronique à l'adresse ddetspp-ct2021@marne.gouv.fr
L’acte original de candidature est dûment signé et indique clairement le nom et la qualité du signataire avant d'être scanné et intégré dans un fichier unique au format PDF. Ce fichier comprend l'ensemble du dossier de candidature et, le cas échéant, des pièces nécessaires au contrôle de sa recevabilité. Le nombre total de pages correspondant à ce fichier est indiqué à la première page du document et dans le message d'envoi.
Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans le message : coordonnées complètes du syndicat émetteur, identité et qualité de l'expéditeur du message, nom et coordonnées électroniques et postales du délégué de candidature, objet du message, nom du fichier figurant en pièce jointe et qui constitue la candidature, nombre total de pages de cette candidature.
L'envoi par le syndicat doit se faire depuis une adresse institutionnelle du syndicat émetteur, qu'il s'agisse d'une adresse locale ou nationale.
- par dépôt au bureau des ressources humaines du SGCD : rue Carnot - 51000 Châlons en Champagne - du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Il est recommandé de prendre un contact téléphonique au préalable (03.26.26.10. 62, 03.26.26.10.60, 03.26.26.10.68)
Aucune candidature ne pourra être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt fixée au 02 novembre.
De même aucun retrait de candidature ne pourra être opéré après le dépôt des candidatures.
S’agissant d’un scrutin de liste, si un ou plusieurs candidats sur une liste sont reconnus inéligibles, dans un délai de 3 jours suivant la date de dépôt des listes, la directrice de la DDETSPP informera le délégué de liste. Ce dernier devra lui transmettre alors, dans un délai de 3 jours à compter de l’expiration du délai de 3 jours susmentionné, les rectifications nécessaires. À défaut de rectification, l’administration rayera de la liste, les candidats inéligibles.
Recevabilité de la candidature
La directrice de la DDETSPP transmettra sa décision relative à la recevabilité d’une candidature d’une organisation syndicale au délégué de candidature le jour même du dépôt ou au plus tard le lendemain.
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