Les domaines de la conditionnalité
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.
Le dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale :
BCAE |
Environnement |
Santé-Productions Animales |
Santé- Productions Végétales |
Protection Animale |
I. Bande tamponII.IrrigationIII. Eaux souterrainesIV. Couverture des solsV. Limitation de l'érosionVI. Non-brûlageVII. Maintien particularités topographiques |
I. Conservation des oiseaux sauvages et des habitatsII.Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zone vulnérable |
I.Paquet HygièneII.Substances InterditesIII.Prévention, maîtrise et éradication des ESTIV.Identification et enregistrement des animaux |
I. Utilisation des produits phyto- pharmaceutiquesII. Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale |
I. Tous élevagesII. Élevages de VeauxIII. Élevages de Porcs |
Les fiches techniques sont consultables sur Télépac.
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