Les domaines de la conditionnalité

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.

Le dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale :

BCAE

Environnement

Santé-Productions Animales

Santé- Productions Végétales

Protection Animale

I. Bande tampon

II.Irrigation

III. Eaux souterraines

IV. Couverture des sols

V. Limitation de l'érosion

VI. Non-brûlage

VII. Maintien particularités topographiques

I. Conservation des oiseaux sauvages et des habitats

II.Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zone vulnérable

I.Paquet Hygiène

II.Substances Interdites

III.Prévention, maîtrise et éradication des EST

IV.Identification et enregistrement des animaux

I. Utilisation des produits phyto- pharmaceutiques

II. Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale

I. Tous élevages

II. Élevages de Veaux

III. Élevages de Porcs

Les fiches techniques sont consultables sur Télépac.